le marché sera un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 825 placements.ces quantités données sont à titre indicatif, elles ne constituent pas un minimum et pourront augmenter de 50% maximum. L'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er Janvier 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au 31/12/2023 inclus. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum sans excéder quatre ans, soit le 31/12/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intérim de personnel non-médical pour le bloc opératoire dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
GHT-2022-40”
Titre
prestations d'intérim de personnel non-médical pour le bloc opératoire dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
GHT-2022-40
le marché sera un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en quantité. Les quantités prévisionnelles annuelles sont de 825 placements.ces quantités données sont à titre indicatif, elles ne constituent pas un minimum et pourront augmenter de 50% maximum. L'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er Janvier 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au 31/12/2023 inclus. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum sans excéder quatre ans, soit le 31/12/2026
la prestation portera sur une prestation d'intérim de personnel infirmier spécialisé pour une pratique au bloc opératoire à savoir :- infirmier de bloc opératoire (IBODE ou IDE avec expérience au bloc opératoire)- infirmier anesthésiste diplômé d'etatle contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er Janvier 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre s'exécutera à compter du 1er Janvier 2023, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2023, jusqu'au 31/12/2023 inclus. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois maximum. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans, soit le 31/12/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne uniquement l'hnfc.l'hôpital Nord Franche-Comté retiendra le deux (2) meilleurs candidats (selon les critères de choix définis dans le règlement de la consultation) sous réserve d'un nombre suffisant de propositions. Les bons de commandes seront adressés, par roulement, à tour de rôle, à chaque titulaire. Le titulaire du 1er bon de commande sera le candidat classé au rang 1. conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'uneoffre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 169-478432 (2022-08-30)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-478432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 0
Nouvelle valeur
Texte: 2900000
Autres informations complémentaires
“l'Objet du rectificatif est identique à avis rectificatif no22-124855 publié le 18/09/22.”
Source: OJS 2022/S 185-524942 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 876 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2006
Titre:
“prestations d'intérim de personnel non-médical pour le bloc opératoire dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: appel medical
Adresse postale: 3, rue Lefèbvre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.appelmedical.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 876 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-2007
Nom et adresse du contractant
Nom: adecco medical
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69626
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.adecco.fr/medical/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 876 💰
Source: OJS 2022/S 249-727082 (2022-12-22)