il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2123-1 et R.2123-1, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros (H.T.). Pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support diverses activités - commune de Miramas
22as-0183-W”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en...”
Brève description
il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2123-1 et R.2123-1, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros (H.T.). Pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en...”
Description du marché
il s'agit, pour la Commune de Miramas de participer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de précarité, en les mettant en situation de travail et en situation d'accompagnement social et professionnel.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2123-1 et R.2123-1, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros (H.T.). Pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif d'accompagnement socio-professionnel
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché n'excédant pas 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Attribution du marché est soumis à la production du conventionnement avec l'etat en cours de validité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-029691 (2022-01-14)