prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu

Commune de Meyzieu

la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux, conforme aux disposition de l'article L2123-1. Et R2123-1 3°.*la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, ce contrat vise l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes.*le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur unique, pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour une période de 24 mois.*le titulaire se verra confier des missions sur les bâtiments municipaux. Les bâtiments dans lesquels l'intervention est prévue de façon régulière sont listés dans le tableau de synthèse annexé au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ?

• Commune de Meyzieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2237
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409559
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux 69330 - meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Agrément ou convention avec le Direccte précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique.*le critère 2 "Méthodologie relative aux prestations de nettoyage " est décomposé en deux sous critères :- sous-Critère no1 : Organisation de travail proposée (15%)- sous critère no2 : Qualité des équipes dédiées proposées (15%)*le critère 3 "Démarche éco-responsable" est décomposé en deux sous critères :- sous-Critère no1 : Techniques de nettoyage vertueuses en termes d'environnement et de santé (5%)- sous critère no2 : Gamme de produit utilisée (5%)*

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

article L2113-13 du Code de la commande publique concernant les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative aux prestations de nettoyage
Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 143-409559 (2022-07-22)

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