la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux, conforme aux disposition de l'article L2123-1. Et R2123-1 3°.*la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, ce contrat vise l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes.*le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur unique, pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour une période de 24 mois.*le titulaire se verra confier des missions sur les bâtiments municipaux. Les bâtiments dans lesquels l'intervention est prévue de façon régulière sont listés dans le tableau de synthèse annexé au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu
2237”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation...”
Brève description
la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux, conforme aux disposition de l'article L2123-1. Et R2123-1 3°.*la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, ce contrat vise l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes.*le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur unique, pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour une période de 24 mois.*le titulaire se verra confier des missions sur les bâtiments municipaux. Les bâtiments dans lesquels l'intervention est prévue de façon régulière sont listés dans le tableau de synthèse annexé au Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments municipaux 69330 - meyzieu
Description du marché:
“la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation...”
Description du marché
la présente consultation à pour objet les prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage des bâtiments de la ville de Meyzieu.*Le consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son objet relevant de services sociaux, conforme aux disposition de l'article L2123-1. Et R2123-1 3°.*la ville de Meyzieu souhaite promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et lutter contre le chômage. Pour cela, ce contrat vise l'insertion sociale et professionnelle de ces personnes.*le présent accord-cadre est conclu avec un opérateur unique, pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois pour une période de 24 mois.*le titulaire se verra confier des missions sur les bâtiments municipaux. Les bâtiments dans lesquels l'intervention est prévue de façon régulière sont listés dans le tableau de synthèse annexé au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative aux prestations de nettoyage
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre court à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Agrément ou convention avec le Direccte précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique.*le critère 2 "Méthodologie relative aux prestations de nettoyage " est décomposé en deux sous critères :- sous-Critère no1 : Organisation de travail proposée (15%)- sous critère no2 : Qualité des équipes dédiées proposées (15%)*le critère 3 "Démarche éco-responsable" est décomposé en deux sous critères :- sous-Critère no1 : Techniques de nettoyage vertueuses en termes d'environnement et de santé (5%)- sous critère no2 : Gamme de produit utilisée (5%)*
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“article L2113-13 du Code de la commande publique concernant les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
article L2113-13 du Code de la commande publique concernant les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 143-409559 (2022-07-22)