prestations d'impression des supports de communication sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

metropole d aix marseille provence

le présent marché consiste en la réalisation de prestations d'impression des supports de communication sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 72220279
Brève description:
le présent marché consiste en la réalisation de prestations d'impression des supports de communication sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788805 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506496&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506496&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428702
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
il s'agit d'un lot multi-attributaires (2 titulaires).Il s'exécute à la fois par bons de commande (Bc) et par marchés subséquents (Ms).Montant mini : 250 000euro(s)/2 ans - montant maxi : 900 000euro(s) /2 ansl'estimation indiquée correspond à l'estimation pour la période initiale de 2 ans et se décompose comme suit :-Partie BC : 419 869 euro(s) Ht-Partie MS : 50 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 971 677 EUR 💰
Intitulé du lot: impression OFFSET pour les besoins de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: impression OFFSET pour les besoins de la Métropole Aix-Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 469 869 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent lot est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
il s'agit d'un lot multi-attributaires (2 titulaires).Il s'exécute à la fois par bons de commande (Bc) et par marchés subséquents (Ms).Montant mini : 250 000euro(s)/2 ans - montant maxi : 900 000euro(s) /2 ansl'estimation indiquée correspond à l'estimation pour la période initiale de 2 ans et se décompose comme suit :-Partie BC : 419 869 euro(s) Ht-Partie MS : 50 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: impression NUMERIQUE pour les besoins de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro du lot: 2
Brève description: impression NUMERIQUE pour les besoins de la Métropole Aix-Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 123 614 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un lot multi-attributaires (2 titulaires).Il s'exécute à la fois par bons de commande (Bc) et par marchés subséquents (Ms).Montant mini : 50 000euro(s)/2 ans - montant maxi : 200 000euro(s) /2 ansl'estimation indiquée correspond à l'estimation pour la période initiale de 2 ans et se décompose comme suit :-Partie BC : 113 614 euro(s) Ht-Partie MS : 10 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: impression d'affiches publicitaires grands formats pour les besoins de la Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:
impression d'affiches publicitaires grands formats pour les besoins de la Métropole Aix-Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 145 186 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un lot mono-attributaire. Ce lot s'exécute à la fois par bons de commande (Bc) et par marchés subséquents (Ms).Montant mini : 250 000euro(s)/2 ans - montant maxi : 900 000euro(s) /2 ansl'estimation indiquée correspond à l'estimation pour la période initiale de 2 ans et se décompose comme suit :-Partie BC : 138 186euro(s) Ht-Partie MS : 7 000euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: impression de documents d'information spécifiques aux réseaux de transport métropolitains
Numéro du lot: 4
Brève description:
impression de documents d'information spécifiques aux réseaux de transport métropolitains
Valeur estimée hors TVA: 233 008 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un lot mono-attributaire. Ce lot s'exécute uniquement par bons de commande.Montant mini : 200 000euro(s)/2 ans - montant maxi : 400 000euro(s) /2 ansl'estimation indiquée correspond à l'estimation pour la période initiale de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
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Capacité technique et professionnelle:
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires: date prévisionnelle, Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique secteur Aix-en-Provence
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506496&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu un ou plusieurs opérateurs économiques en fonction des lots. L'Accord-Cadre sera, en fonction des lots, exécuté au moyen de bons de commande exclusivement ou au moyen de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.tous les lots sont passés pour une période initiale de deux ans (2) à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles une (1) fois pour une période de deux ans, par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants pour l'ensemble des lots :- sous-Critère no1 : Pertinence du matériel dédié à la réalisation des prestations - 50%- sous-Critère no2 : Méthodologie mise en place pour assurer la continuité du service et la qualité de la production - 50%le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des éléments suivants : démarches environnementales adoptées dans le respect des processus de certification et de labellisation, retraitement des déchets, mesures mises en place pour limiter l'impact environnementale sur l'utilisation des encres, vernis, solvants et autres produits nécessaires à la réalisation des prestations, mesures spécifiques pour le nettoyage des matériels, réduction des rejets et déchets, utilisation d'emballage respectueux de l'environnement, démarche de maitrise de l'énergie, types de papier utilisées pour l'exécution des prestations.conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-Ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Seuls les échantillons attendus pour les lots 1 et 2 pourront faire l'objet d'un dépôt physique selon les modalités prévues au Règlement de la consultation.Chaque échantillon devra être clairement identifié par une étiquette mentionnant le nom du candidat, la référence de la consultation et le numéro du lot.la plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement de consultation- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région
Adresse postale: place Félix Baret -CS 8001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2022/S 150-428702 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 944439.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066636
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428702
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: sas print concept
Adresse postale: 310 Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 165987.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: azur offset
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Nom: spot imprimerie
Valeur totale du marché: 178058.65 EUR 💰
Nom: impremium 13
Adresse postale: 25 & 17 Bd de Briançon
Code postal: 13003
Valeur totale du marché: 153872.33 EUR 💰
163355.38 EUR 💰
Nom: sas ds impression
Adresse postale: 5 rue de l'artisanat
Commune postale: Geudertheim
Code postal: 67170
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 141518.08 EUR 💰
141 647 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2023/S 023-066636 (2023-01-27)