prestations d'impression de documents divers pour la Commune, le C.C.A.S et la C.A.S.A

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

prestations d'impression de documents divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-08	Avis de marché
2022-12-06	Informations complémentaires
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: 22f203_22f205
Brève description: prestations d'impression de documents divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique 11 boulevard Chancel BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905280 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627190
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - la Commune d'antibes, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins,- la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa).La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, la Commune d'antibes Juan-Les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément au II de l'article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.en raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en quatre (4) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique. Le lot no01 a été lancé pour une conclusion du contrat à compter à compter de sa date de notification. Seuls les lots 02, 03 et 04 suivants font l'objet de la présente consultation.les montants minimum et maximum annuels de chaque lot sont les suivants : Pour le lot no2 : Impression numérique sur différents supports- montant minimum annuel : 50 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 300 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no3 : Sérigraphie- montant minimum annuel : 5 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 40 000,00 Euros (H.T.). Pour le lot no4 : Reprographie et façonnage- montant minimum annuel : 2 000,00 Euros (H.T.). - montant maximum annuel : 20 000,00 Euros (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (Acte d'engagement et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.l'ensemble des informations relatives auxdemandes en cours de consultation ainsi que celles relatives à la remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: impression numérique sur différents supports
Numéro du lot: 2
Brève description:

rollup, photocall, totem, drapeau ou oriflamme, kakemono, stand parapluie, banderoles, trepied dash mega et impression numérique

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er avril 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025

Intitulé du lot: sérigraphie
Numéro du lot: 3
Brève description: affiches 99 x 83 cm, 120 x 176 cm, 320 x 240 cm, 300 x 400 cm
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: reprographie et façonnage
Numéro du lot: 4
Brève description: reproduction numérique de plans et dossiers, façonnage
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville et C.C.A.S d'antibes-juan les Pins et Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060004500012
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération
Commune postale: Antibes
Code postal: 06602
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts - 449, route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-antibes.fr 📧
Adresse Internet: https://www.antibes-juanlespins.com/ccas 🌏
Courrier électronique: info@agglo-casa.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-627190 (2022-11-08)

Informations complémentaires (2022-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684993
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-627190
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-684993 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'impression de documents divers pour la Commune, le C.C.A.S et la C.A.S.A

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231535
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."********************************************************marche formalise no 22f203lot no02 : impression numerique sur differents SupportsMontant minimum annuel de l'accord cadre : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de l'accord cadre : 300 000,00 euro(s) (H.T.).*******************************************************marche formalise no 22f204lot no03 : SerigraphieMontant minimum annuel de l'accord cadre : 5 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de l'accord cadre : 40 000,00 euro(s) (H.T.).*******************************************************marche formalise no 22f205lot no04 : reprographie et façonnage Montant minimum annuel de l'accord cadre : 2 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel de l'accord cadre : 20 000,00 euro(s) (H.T.).*******************************************************Durée des marchés : Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er avril 2023 (ou de leurs dates de notifications si celles-ci sont postérieures) jusqu'au 31 décembre 2023.Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025..

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: sarl image media sud - i.M.S
Adresse postale: 11, avenue Malausséna
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: eurl afficolor
Adresse postale: zi - 11ème rue - 4ème avenue B.P. 537
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: reprographie cauvin
Adresse postale: 16, avenue Thiers
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2023/S 077-231535 (2023-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)