l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du présent cahier des clauses particulières. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2022-056
Brève description:
l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du présent cahier des clauses particulières. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du présent cahier des clauses particulières. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428947
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre est de 140 millions d'euros HT sur sa durée totale théorique maximale (soit 4 ans)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du cahier des clauses particulières.les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du cahier des clauses particulières.les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction
Description des options:
clause de réexamen et marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le cahier des clauses particulières
Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre est de 140 millions d'euros HT sur sa durée totale théorique maximale (soit 4 ans)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse incluse et DROM-COM en clause de réexamen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont définis définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. L'Accord-Cadre est multi-attributaires (3 attributaires maximum), et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents s'effectue après remise en concurrence dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont définis définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. L'Accord-Cadre est multi-attributaires (3 attributaires maximum), et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents s'effectue après remise en concurrence dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Informations sur les délais d'introduction des recours
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 150-428947 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-624711
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428947
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, il est conclu avec deux opérateurs économiques, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur.Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, seraenvoyée à l'adresse précisée par le demandeur
le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, il est conclu avec deux opérateurs économiques, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur.Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, seraenvoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations logistiques et informatiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rendu des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gamme d'examens
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: eurofins biomnis
Adresse postale: 17 et 19 Avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eurofins-biomnis.com🌏
Nom: eurofins pathologie
Adresse postale: 27 Boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Adresse Internet: http://www.eurofins-pathologie.com🌏
Nom: cerba
Adresse postale: z.i les bethunes - rue de L'Equerre
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Adresse Internet: http://www.lab-cerba.com🌏
Nom: cerbapath
Adresse postale: 42 rue de verdun
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Adresse Internet: http://www.cerbapath.com🌏
Valeur totale du marché: 140 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Biologie@resah.fr
Source: OJS 2022/S 218-624711 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-056-000-001
Brève description: prestations D'Externalisation des examens de biologie medicale specialisee
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173270
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-624711
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le présent marché subséquent a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée pour le compte des établissements suivants :- gHI Le Raincy Montfermeil- cHI André Grégoire - cHI Robert Ballanger - centre Hospitalier Sud Francilien - centre Hospitalier d'arpajon- groupe Hospitalier Sud Ile De France- groupe Hospitalier Sud Seine Et Marne - institut Gustave RoussyLe marché subséquent a été notifié le 06/03/2023 à un seul opérateur économique, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur de 25 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris
le présent marché subséquent a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée pour le compte des établissements suivants :- gHI Le Raincy Montfermeil- cHI André Grégoire - cHI Robert Ballanger - centre Hospitalier Sud Francilien - centre Hospitalier d'arpajon- groupe Hospitalier Sud Ile De France- groupe Hospitalier Sud Seine Et Marne - institut Gustave RoussyLe marché subséquent a été notifié le 06/03/2023 à un seul opérateur économique, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur de 25 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 060-173270 (2023-03-20)