l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du présent cahier des clauses particulières. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Externalisation des examens de biologie medicale specialisee
2022-056”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a...”
Brève description
l'Accord-Cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du présent cahier des clauses particulières. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine, Corse incluse et DROM-COM en clause de réexamen
Description du marché:
“le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du...”
Description du marché
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit " intermédiaire " au sens de l'article L. 2113-2, 2° du Code, a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée. Les prestations exigées sont définies de manière détaillée dans la partie technique du cahier des clauses particulières.les prestations sont exécutées en France métropolitaine (Corse incluse). En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen, elles peuvent également s'exécuter dans les DROM-COM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. A l'issue de la durée initiale d'un (1) an, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période de un (1) an par période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen et marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Reconductions dans les...”
Description des options
clause de réexamen et marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le cahier des clauses particulières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre est de 140 millions d'euros HT sur sa durée totale théorique maximale (soit 4 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité : - une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 fourni : dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code.- Une déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat ; une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires .Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de...”
le DCE est téléchargeable sur la plateforme :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseIl est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos " spams " ou dans vos " courriers indésirables ". Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique.Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont définis définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. L'Accord-Cadre est multi-attributaires (3 attributaires maximum), et s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents s'effectue après remise en concurrence dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire :- jusqu'à la signature du marché : un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ; - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 150-428947 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Biologie@resah.fr
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations logistiques et informatiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rendu des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gamme d'examens
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-056-000-000
Titre: prestations D'Externalisation des examens de biologie medicale specialisee
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins biomnis
Adresse postale: 17 et 19 Avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.eurofins-biomnis.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: eurofins pathologie
Adresse postale: 27 Boulevard Charles Moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
URL: http://www.eurofins-pathologie.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cerba
Adresse postale: z.i les bethunes - rue de L'Equerre
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
URL: http://www.lab-cerba.com🌏
Nom: cerbapath
Adresse postale: 42 rue de verdun
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
URL: http://www.cerbapath.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyses d'anatomocytopathologie
“le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, il est conclu avec deux opérateurs économiques, il est conclu sans minimum en...”
le marché est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, il est conclu avec deux opérateurs économiques, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur.Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris.Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, seraenvoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-624711 (2022-11-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Externalisation des examens de biologie medicale specialisee
2022-056-000-001”
Brève description: prestations D'Externalisation des examens de biologie medicale specialisee
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: prestations D'Externalisation des examens de biologie medicale specialisee
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-624711
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-056-000-001
Numéro d'identification du lot: 0
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom et adresse du contractant
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“le présent marché subséquent a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée pour le compte des...”
le présent marché subséquent a pour objet la fourniture de prestations d'externalisation des examens de biologie médicale spécialisée pour le compte des établissements suivants :- gHI Le Raincy Montfermeil- cHI André Grégoire - cHI Robert Ballanger - centre Hospitalier Sud Francilien - centre Hospitalier d'arpajon- groupe Hospitalier Sud Ile De France- groupe Hospitalier Sud Seine Et Marne - institut Gustave RoussyLe marché subséquent a été notifié le 06/03/2023 à un seul opérateur économique, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum en valeur de 25 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris
Afficher plus Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-173270 (2023-03-20)