marché alloti :Lot no1 : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales)lot no2 : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial)lot no3 : Contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (Pei)La durée du contrat est fixée à 2 ans : du 05/09/2022 au 05/09/2024; le marché est reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation des Points d'eau incendie, des réseaux et installations d'assainissement d'eaux usées et pluviales
Aoo-2022-36 (Ass)”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“marché alloti :Lot no1 : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales)lot no2 : Contrôle des installations privatives...”
Brève description
marché alloti :Lot no1 : Exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales)lot no2 : Contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial)lot no3 : Contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (Pei)La durée du contrat est fixée à 2 ans : du 05/09/2022 au 05/09/2024; le marché est reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des réseaux gravitaires de collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: exploitation des réseaux gravitaires de collecte (eaux usées et eaux pluviales)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des installations privatives d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle des installations privatives d'assainissement (collectif, non-collectif, pluvial)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle et exploitation des Pei
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle et exploitation des points d'eaux incendie (Pei)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K-Bis de moins de 3 moisindications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéantpouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aipr (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) en cours de validité pour chacun des personnels intervenant sur le chantier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): antenne de Ballaison
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les sous-critères (communs à tous les lots) sont les suivants:moyens humains (10 points)organisation et procédures (15 points)moyens techniques (10 points)justification des délais d'interventions (10 points)organisation HSE (5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 126-358780 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ass223601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation des réseaux gravitaires de collecte
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 222 allée de l'amérique Latine
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 191 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ass223602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle des installations privatives d'assainissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 620 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022ass223603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle et exploitation des Pei
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aquarem
Adresse postale: imp Des Plantees
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 150 💰
“les montants indiqués correspondent :- pour la valeur totale : à la somme des montants maximaux des trois lots sur la durée maximale (2+2 ans reconductible)”
Source: OJS 2022/S 184-520601 (2022-09-19)