Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministères économiques et financiers
Adresse postale:
“secrétariat général, Service des Achats et des Finances sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des Achats Mutualisés de...”
Adresse postale
secrétariat général, Service des Achats et des Finances sous-direction de la gestion financière et des achats Bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'expertises pour le compte de l'agence française anticorruption
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description: prestations d'expertises pour le compte de l'agence française anticorruption
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise Audit Conformité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: expertise Audit Conformité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 470 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot est de 23 000 000,00 euro(s) (H.T.).Le nombre maximum d'attributaires est de 6”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise comptabilité privée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: expertise comptabilité privée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 690 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot est de 5 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le nombre maximum d'attributaires est de 5”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise sectorielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: expertise sectorielle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot est de 897 000,00 euro(s) (H.T.). Le nombre maximum d'attributaires est de 3”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“expertise " Gestion publique et gestion des structures reconnues d'utilité publique "” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“expertise " Gestion publique et gestion des structures reconnues d'utilité publique "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum du lot est de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le nombre maximum d'attributaires est de 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre a vocation à être renouvelé pour assurer la continuité des prestations” Informations complémentaires
“le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommesdues par virement du contrôleur budgétaire et...”
le financement du présent marché est assuré par le budget de l'etat. L'Administration se libère des sommesdues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. LesSommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'unioneuropéenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la luttecontre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement nepourra excéder 30 jours. L'Accord-Cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivantsdu code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591595 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bureau des Achats Mutualisés de l'administration Centrale (Bamac)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertises pour le compte de l'agence française anticorruption
BAMAC_2022_144_AFA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et les moyens humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: expertise Audit Conformité
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton conseil
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas alfred bpo (mandataire)
Adresse postale: 3 Rue Remacle Lissoir
Commune postale: Montherme
Code postal: 08800
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.alfredcompliance.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: pricewaterhousecoopers advisory
Adresse postale: 63 Rue de Villiers
Code postal: 92208
URL: https://www.pwc.fr/🌏
Nom: goodcorporation
Adresse postale: 38, rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.goodcorporation.fr/🌏
Nom: proetic (Co-Traitant)
Adresse postale: 91 rue de Faubourg Saint Honoré
Code postal: 08075
URL: https://www.proetic.fr/🌏
Nom: sas adit
Adresse postale: 27bis quai Anatole France
Code postal: 75007
URL: https://www.adit.fr/fr/🌏
Nom: sia partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
URL: https://www.sia-partners.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: expertise comptabilité privée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: expertise sectorielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“expertise " Gestion publique et gestion des structures reconnues d'utilité publique "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars sas
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Adresse postale: 29 rue du pont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 040-118683 (2023-02-21)