prestations d'évaluation de la valeur vénale d'actifs immobiliers appartenant à la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

prestations d'évaluation de la valeur vénale d'actifs immobiliers appartenant à la Caisse des dépôts et consignations comprenant principalement des logements et des bureaux, ainsi que certains actifs immobiliers de natures diverses (foyers, centres de loisirs, commerces, parkings, autres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-06-27	Informations complémentaires
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 20220050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340126
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

la Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le temps. Les deux lots seront attribués à deux prestataires distincts, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation

Intitulé du lot: prestations d'évaluations de 32 actifs immobiliers, dont 18 immeubles de logement, 5 immeubles de bureaux, 4 foyers, et 5 actifs immobiliers de natures diverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

tranche ferme : évaluation de 18 actifs immobiliers, dont 8 immeubles de logements, 4 immeubles de bureaux, 4 foyers et 2 actifs immobiliers de nature autre (parkings et crèche), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise ; - tranche optionnelle : évaluation de 14 actifs immobiliers, dont 10 immeubles de logements, 1 immeuble de bureaux, 3 actifs immobiliers de nature autre (centres de loisirs et commerce), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

tranche ferme : évaluation de 14 actifs immobiliers, dont 10 immeubles de logements, 1 immeuble de bureaux, 3 actifs immobiliers de nature autre (centres de loisirs et commerce), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise.- Tranche optionnelle : évaluation de 18 actifs immobiliers, dont 8 immeubles de logements, 4 immeubles de bureaux, 4 foyers et 2 actifs immobiliers de nature autre (parkings et crèche), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché à prix forfaitaires, conclu avec un titulaire unique, pour chacun des deux lots.La Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le temps. Les deux lots seront attribués à deux prestataires distincts, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La date prévisionnelle de notification du Marché est le 1er octobre 2022.Pour les 2 lots, chacune des tranches du marché a une durée de trois ans. La tranche ferme est exécutoire à compter de la notification du marché au Titulaire. La Tranche Optionnelle est exécutoire à compter de l'année suivant l'exécution complète de la Tranche Ferme, sauf décision expresse de la CDC de ne pas affermir la Tranche Optionnelle intervenant au plus tard dans les six mois suivant l'exécution complète de la Tranche Ferme. Elle a une durée d'exécution de trois (3) ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli; en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 ducode de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avisd'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuelcontre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui ensont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340126 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356201
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340126
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-356201 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711530
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique du candidat 50 %
Pertinence de la composition de l'équipe dédiée 15%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: jones lang lasalle expertises sas
Numéro d'enregistrement national: 44462815000039
Adresse postale: 40-42 rue la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.jll.fr/fr/ville/conseil-en-immobilier-commercial-paris-la-boetie 🌏
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Nom: cushman & Wakefield Valuation France
Numéro d'enregistrement national: 33211157400056
Adresse postale: 185 - 189 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cushmanwakefield.com/fr-fr/france 🌏
Valeur totale du marché: 117 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2022/S 246-711530 (2022-12-16)

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