prestations d'évaluation de la valeur vénale d'actifs immobiliers appartenant à la Caisse des dépôts et consignations comprenant principalement des logements et des bureaux, ainsi que certains actifs immobiliers de natures diverses (foyers, centres de loisirs, commerces, parkings, autres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluation de la valeur vénale d'actifs immobiliers appartenant à la Caisse des dépôts et consignations
20220050”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“prestations d'évaluation de la valeur vénale d'actifs immobiliers appartenant à la Caisse des dépôts et consignations comprenant principalement des...”
Brève description
prestations d'évaluation de la valeur vénale d'actifs immobiliers appartenant à la Caisse des dépôts et consignations comprenant principalement des logements et des bureaux, ainsi que certains actifs immobiliers de natures diverses (foyers, centres de loisirs, commerces, parkings, autres)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le temps. Les deux lots seront attribués à deux prestataires distincts, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'évaluations de 32 actifs immobiliers, dont 18 immeubles de logement, 5 immeubles de bureaux, 4 foyers, et 5 actifs immobiliers de natures diverses”
Titre
prestations d'évaluations de 32 actifs immobiliers, dont 18 immeubles de logement, 5 immeubles de bureaux, 4 foyers, et 5 actifs immobiliers de natures diverses
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“tranche ferme : évaluation de 18 actifs immobiliers, dont 8 immeubles de logements, 4 immeubles de bureaux, 4 foyers et 2 actifs immobiliers de nature autre...”
Description du marché
tranche ferme : évaluation de 18 actifs immobiliers, dont 8 immeubles de logements, 4 immeubles de bureaux, 4 foyers et 2 actifs immobiliers de nature autre (parkings et crèche), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise ; - tranche optionnelle : évaluation de 14 actifs immobiliers, dont 10 immeubles de logements, 1 immeuble de bureaux, 3 actifs immobiliers de nature autre (centres de loisirs et commerce), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tranche ferme : évaluation de 14 actifs immobiliers, dont 10 immeubles de logements, 1 immeuble de bureaux, 3 actifs immobiliers de nature autre (centres de...”
Description du marché
tranche ferme : évaluation de 14 actifs immobiliers, dont 10 immeubles de logements, 1 immeuble de bureaux, 3 actifs immobiliers de nature autre (centres de loisirs et commerce), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise.- Tranche optionnelle : évaluation de 18 actifs immobiliers, dont 8 immeubles de logements, 4 immeubles de bureaux, 4 foyers et 2 actifs immobiliers de nature autre (parkings et crèche), dont la liste figure en annexe I du contrat de mandat d'expertise ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“marché à prix forfaitaires, conclu avec un titulaire unique, pour chacun des deux lots.La Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés...”
marché à prix forfaitaires, conclu avec un titulaire unique, pour chacun des deux lots.La Consultation comprend deux lots, donnant lieu à deux marchés distincts portant sur des prestations identiques, mais organisées différemment dans le temps. Les deux lots seront attribués à deux prestataires distincts, dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La date prévisionnelle de notification du Marché est le 1er octobre 2022.Pour les 2 lots, chacune des tranches du marché a une durée de trois ans. La tranche ferme est exécutoire à compter de la notification du marché au Titulaire. La Tranche Optionnelle est exécutoire à compter de l'année suivant l'exécution complète de la Tranche Ferme, sauf décision expresse de la CDC de ne pas affermir la Tranche Optionnelle intervenant au plus tard dans les six mois suivant l'exécution complète de la Tranche Ferme. Elle a une durée d'exécution de trois (3) ans. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et le marché ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli; en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 ducode de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avisd'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuelcontre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui ensont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 120-340126 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2022/S 125-356201 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique du candidat 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe dédiée 15%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'évaluation de la valeur vénale d'actifs immobiliers appartenant à la Caisse des dépôts et consignations”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: jones lang lasalle expertises sas
Numéro d'enregistrement national: 44462815000039
Adresse postale: 40-42 rue la boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.jll.fr/fr/ville/conseil-en-immobilier-commercial-paris-la-boetie🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94833.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cushman & Wakefield Valuation France
Numéro d'enregistrement national: 33211157400056
Adresse postale: 185 - 189 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cushmanwakefield.com/fr-fr/france🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 800 💰
Source: OJS 2022/S 246-711530 (2022-12-16)