Prestations d'études mécaniques réalisées avec présence sur le site du CEA/Le Ripault

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'études mécaniques avec présence sur le site du CEA/Le Ripault.
Le titulaire devra concevoir des pièces mécaniques ou outillages de fabrication nécessaires à la conception d’architectures mécaniques complexes et/ou à la réalisation d’opérations de pressage, usinage, assemblage, contrôle, manutention, stockage, transport de sous-ensembles ou de leurs constituants.
Les pièces ou outillages à étudier sont classés en 2 catégories:
- conception à améliorer à partir d'un plan existant ou d'un principe éprouvé,
- création d'une pièce ou d'un outillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-04 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'études mécaniques dans des domaines variés que sont :- la conception mécanique de sous-ensembles ou l'amélioration d'une conception déjà existante,- la conception d'outillages de fabrication ou l'amélioration d'une conception déjà existante,- la réalisation de plans de fabrication ou de contrôle,- l'analyse fonctionnelle du besoin,- le dimensionnement des liaisons et des structures sous chargements thermomécaniques, vibratoires...,- l'instrumentation (mesure de déformation, d'accélération, de déplacement, de vitesse, d'effort).Les caractéristiques générales des ensembles à étudier sont en grande majorité des pièces métalliques de mécanique générale et/ou de chaudronnerie, des assemblages vissés, collés et/ou soudés.Les livrables de la prestation sont principalement des modèles 3D/2D, des nomenclatures et /ou gammes créés, des rapports ou présentations intermédiaires, des rapports techniques.Le marché comprend une phase ferme de 30 mois et deux phases optionnelles de 6 mois chacune. Il comprend également en option une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle, à savoir la phase ferme ou la première ou deuxième phase optionnelle).En cas d'affermissement des deux phases optionnelles, la durée maximale du marché est donc fixée à 42 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Le Ripault Place Raoul Dautry - BP16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.villain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0247344048 📞
Fax: +33 0247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072813
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises. 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2) Remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO— bâtiment 101 — à l'attention de Mme Villain Marie-Laure, «B21-11043/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts. L'enveloppe intérieure comporte la mention «B21-11043» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)]. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'études mécaniques avec présence sur le site du CEA/Le Ripault.
Le titulaire devra concevoir des pièces mécaniques ou outillages de fabrication nécessaires à la conception d’architectures mécaniques complexes et/ou à la réalisation d’opérations de pressage, usinage, assemblage, contrôle, manutention, stockage, transport de sous-ensembles ou de leurs constituants.
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Les pièces ou outillages à étudier sont classés en 2 catégories:
- conception à améliorer à partir d'un plan existant ou d'un principe éprouvé,
- création d'une pièce ou d'un outillage.
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'études mécaniques dans des domaines variés que sont :
- la conception mécanique de sous-ensembles ou l'amélioration d'une conception déjà existante,
- la conception d'outillages de fabrication ou l'amélioration d'une conception déjà existante,
- la réalisation de plans de fabrication ou de contrôle,
- l'analyse fonctionnelle du besoin,
- le dimensionnement des liaisons et des structures sous chargements thermomécaniques, vibratoires...,
- l'instrumentation (mesure de déformation, d'accélération, de déplacement, de vitesse, d'effort).
Les caractéristiques générales des ensembles à étudier sont en grande majorité des pièces métalliques de mécanique générale et/ou de chaudronnerie, des assemblages vissés, collés et/ou soudés.
Les livrables de la prestation sont principalement des modèles 3D/2D, des nomenclatures et /ou gammes créés, des rapports ou présentations intermédiaires, des rapports techniques.
Le marché comprend une phase ferme de 30 mois et deux phases optionnelles de 6 mois chacune. Il comprend également en option une phase de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle, à savoir la phase ferme ou la première ou deuxième phase optionnelle).
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En cas d'affermissement des deux phases optionnelles, la durée maximale du marché est donc fixée à 42 mois.
Description des options:
— Option (obligatoire) de réversibilité sortante d'une durée d'un mois (cette phase s'exécute en parallèle de la phase opérationnelle, à savoir la phase ferme ou la première ou deuxième phase
optionnelle).
Le marché comprend une phase ferme de 30 mois et deux phases optionnelles de 6 mois chacune.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: B21-11043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA/Le Ripault
Place Raoul Dautry - BP16
37260 MONTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que
mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande
publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités,
organigramme, pour information un extrait k-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents
concernant son/ses sous-traitants.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il
apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise des domaines techniques de la conception en mécanique générale et de précision, et de la mise en plan, tolérancement et cotation fonctionnelle avec utilisation du logiciel CATIA V5.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un
groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant
l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de
validité);
— un dossier précis et détaillé des références, au cours des trois dernières années, de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client
correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne
en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites
par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce
sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution
du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME)
solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières de l'exécution du marché :
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Très Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l'OS centre du Ripault — tél. +33 247345567 / 247344209 – CEA/Le Ripault – BP 16 — 37260 Monts en lui précisant la référence du dossier suivante : B21-11043).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure VILLAIN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé
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USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire
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l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021.
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2) Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»).
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Le Ripault — DSAT/SG/BACO— bâtiment 101 — à l'attention de Mme Villain Marie-Laure, «B21-11043/ne pas ouvrir» — BP 16 — 37260 Monts.
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L'enveloppe intérieure comporte la mention «B21-11043» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2022/S 028-072813 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2692555.92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729502
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-072813
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Le Ripault
place Raoul Dautry
BP 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coût global (50)
2. organisation mise en oeuvre (30)
3. descriptif technique des prestations (15)
4. qualité et sécurité (5)

Attribution du marché
Nom: Assystem eos
Adresse postale: 9 - 11 Allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 250-729502 (2022-12-23)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie mécanique