prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct
Agence nationale cohésion territoires
prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), dans les conditions suivantes : - montant annuel minimum : Sans - montant maximum pour la période ferme d'exécution de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 1ère année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 2ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 3ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-01 | Avis de marché |
| 2022-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Etudes_juri_fonc
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061387&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061387&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365215
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061387&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 128-365215 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Etudes_juri_fonc
Brève description:
prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), dans les conditions suivantes : - montant annuel minimum : Sans - montant maximum pour la période ferme d'exécution de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 1ère année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 2ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 3ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur, TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Agence-cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.cousin@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061387&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061387&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365215
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de bons de commandes relatifs à la réalisation de prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date d'échéance
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061387&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2022/S 128-365215 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608463
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365215
Numéro JO-S: 211
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions, y compris disponibilité des équipes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'identification et l'animation des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: segat - société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 211-608463 (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608463
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365215
Numéro JO-S: 211
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions, y compris disponibilité des équipes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'identification et l'animation des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: segat - société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 211-608463 (2022-10-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)