prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), dans les conditions suivantes : - montant annuel minimum : Sans - montant maximum pour la période ferme d'exécution de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 1ère année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 2ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 3ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Etudes_juri_fonc
Brève description:
“prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix...”
Brève description
prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), dans les conditions suivantes : - montant annuel minimum : Sans - montant maximum pour la période ferme d'exécution de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 1ère année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 2ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 3ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365215
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2022/S 128-365215 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608463
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365215
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2022/S 211-608463 (2022-10-28)