prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), dans les conditions suivantes : - montant annuel minimum : Sans - montant maximum pour la période ferme d'exécution de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 1ère année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 2ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 3ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct
ETUDES_JURI_FONC”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix...”
Brève description
prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), dans les conditions suivantes : - montant annuel minimum : Sans - montant maximum pour la période ferme d'exécution de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 1ère année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 2ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum pour la 3ème année de reconduction de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de bons de commandes relatifs à la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de bons de commandes relatifs à la réalisation de prestations d'études juridiques de copropriété et d'évaluations financières de valeurs de murs et de fonds de commerce d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre sera reconductible tacitement 3 fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur notifiée par lettre recommandée avec accusé réception deux (2) mois avant la date d'échéance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 128-365215 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions, y compris disponibilité des équipes”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“L'identification et l'animation des contacts induits par la mission et le reporting au maitre d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique et la pertinence des livrables (pédagogie, caractère exploitable notamment) sur la base d'un exemple”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/A012
Titre:
“prestations d'études juridiques et foncières d'espaces commerciaux et artisanaux de l'anct”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: segat - société d'études générales pour l'aménagement du territoire
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://segat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 211-608463 (2022-10-28)