Prestations d'étude barométrique concernant l’évaluation de l’expérience client à la RATP

RATP

Le présent avis vise à mettre en place un accord-cadre à commandes, sans montant minimum avec montant maximum, mono-attributaire ayant pour objet la réalisation d'un baromètre de l’expérience client RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-17	Avis de marché
2023-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: DHA_2022DPG18765
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: linda.zemri@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-17 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 247-713826
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Études clientèle. Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Tous les modes de transport (métro, RER, bus et tramway) exploités par la RATP sont audités, avec un volume d’enquêtes robuste : chaque année, sont interrogés plus de 35 000 voyageurs utilisateurs du réseau ferré, et 22 000 du réseau de surface.

Les enquêtes sont réalisées en face-à-face (sur les quais pour le ferré, à bord pour le bus et tramway), toute l’année (du 1er janvier au 31 décembre), 6 jours sur 7 (du lundi au samedi) et sur une amplitude horaires large (7h à 22h, en distinguant les heures de pointe et les heures creuses). Elles sont réparties sur 190 gares et stations pour le RER et le métro, sur 84 lignes de bus et sur les 8 lignes de tramway exploitées par la RATP.

A noter pour 2023, il est envisagé un renforcement du périmètre concernant le mode bus, avec une augmentation du nombre de lignes auditées, et de la taille d’échantillon par ligne afin de permettre une exploitation plus opérationnelle des résultats.

Le questionnaire a une durée moyenne de 6 minutes et investigue toutes les étapes du parcours du client, de l’amont avec la préparation du voyage, en passant par la station, pour finir par le voyage à bord de la ligne. Au total une trentaine d’indicateurs sont évalués. Une question ouverte est également incluse.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mai 2023

NB : La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 20/01/2023 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité pourra également être transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 + 12 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir :

- les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner une fiche de présentation de la société dans un cadre de réponse fourni par la RATP. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail Achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité. Ce cadre de réponse, dûment complété devra être transmis sous le format Excel. Il devra être joint au dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant les candidats fourniront : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection :

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents mentionnés ci-dessous :

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants :

1) une présentation succincte de l'entreprise,

2) une liste des principales missions effectuées et achevées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens logiciels et matériels disponibles pour le recueil et traitement de l'information ;

4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que:

- qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement : Prix révisable

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Linda ZEMRI
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en PJ, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 20/01/2023 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité pourra également être transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18796 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :

RATP

Département DPG, à l'attention de Madame Linda ZEMRI

54 quai de la Rapée, YF13

75599 PARIS Cedex 12,

France

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de de 9h00 à 17h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 247-713826 (2022-12-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1999368.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426871
Se réfère à l'avis: 2022/S 247-713826
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation du baromètre (expérience, compétences, références,…)
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Pertinence du dispositif méthodologique préconisé pour traiter le sujet (cibles et échantillon, modes et outils de recueil, modalités de traitements et d’analyse)
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Qualité et délais de réalisation des livrables
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: Bva
Numéro d'enregistrement national: 883 981 789 00026
Adresse postale: 75 Rue Saint Jean BP 53110
Commune postale: BALMA Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1999368.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Études clientèle.

Source: OJS 2023/S 134-426871 (2023-07-10)

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