PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES

Banque de France

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Il a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage des sites du Réseau de la Banque de France (sites tertiaires et fiduciaires) incluant la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DAF2022000144
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Il a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage des sites du Réseau de la Banque de France (sites tertiaires et fiduciaires) incluant la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Occitanie 🏙️
Corse 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de france
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 09
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177551
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 20/04/2022. Une visite obligatoire d'un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine de juin. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d'identité).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.

Il a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage des sites du Réseau de la Banque de France (sites tertiaires et fiduciaires) incluant la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

Valeur totale estimée: 18 180 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux d’exploitation de la banque de france dans le reseau et les sites fiduciaires - nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

II.2.4) Description des prestations:

La date de démarrage des prestations du lot 1 est le 01/03/2023.

Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :

• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;

• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;

• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;

• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;

• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;

• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;

• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;

• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;

• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;

• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;

• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;

• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;

• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;

• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;

• L’organisation et la planification des prestations ;

• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;

• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;

• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;

• La participation aux réunions avec la Banque de France ;

• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;

• La mise à disposition d’un site client WEB.

Les prestations exceptionnelles comprennent :

• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;

• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’ADE, salage des zones de circulation…) ;

• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;

• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;

• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués sur le BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 20/04/2022.

Une visite obligatoire d'un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine de juin. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d'identité).

Intitulé du lot: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux d’exploitation de la banque de france dans le reseau et les sites fiduciaires - ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: La date de démarrage des prestations du lot 2 est le 01/03/2023.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux d’exploitation de la banque de france dans le reseau et les sites fiduciaires - est
Numéro du lot: 3
Brève description: La date de démarrage des prestations du lot 3 est le 01/03/2023.
Intitulé du lot: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux d’exploitation de la banque de france dans le reseau et les sites fiduciaires - sud
Numéro du lot: 4
Brève description: La date de démarrage des prestations du lot 4 est le 01/03/2023.
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux d’exploitation de la banque de france dans le reseau et les sites fiduciaires - corse
Numéro du lot: 5
Brève description:

La date de démarrage des prestations du lot 5 est le 01/03/2023.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux d’exploitation de la banque de france dans le reseau et les sites fiduciaires - plc
Numéro du lot: 6
Brève description: La date de démarrage des prestations du lot 6 est le 01/03/2023.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IDF, NORMANDIE, HAUTS DE FRANCE

NOUVELLE AQUITAINE, BRETAGNE, PAYS DE LOIRE,

GRAND EST, CENTRE VAL DE LOIRE, BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

AURA, PACA, OCCITANIE

CORSE

Paris La Courneuve – Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;

• Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ;

• Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 250 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

• Le ratio capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles

• Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

2- Certificats de qualification professionnelle de type ISO 9001, QUALIPROPRE, ou équivalent, avec indication de leur périmètre en cours d'obtention. Et présentation de certificats en matière environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ISO 9001 ou équivalent

ISO 14001 ou équivalent

QUALIPROPRE ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

L’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relatif aux conditions de garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire s’applique au présent marché.

Pour l’application de l’article 7.2 de la Convention collective précitée, les informations suivantes sont fournies aux soumissionnaires sans que la responsabilité de la Banque de France puisse être engagée à ce titre :

• le nom des entreprises sortantes des établissements du lot correspondant,

• les coordonnées postales et téléphoniques des entreprises sortantes,

• le coût de la masse salariale mensuelle globale (salaires bruts, charges et primes compris) des personnels à reprendre.

De la même manière, pour l’application de l’article 7.3 de la Convention collective précitée, la Banque de France communiquera aux entreprises sortantes les coordonnées de l’entreprise attributaire afin que le transfert puisse intervenir dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais suite à la notification du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

o critère 1— Références (60 %)

Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.

o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)

Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.

En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Justification de l’accord-cadre:

Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché. La restructuration du Réseau de la Banque de France nécessite une durée plus longue afin de redimensionner les prestations en 2028. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. Cette restructuration implique des contraintes de gestion pour le Titulaire en cas de modification ou de suppression d'un site.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie-Eve MOUROU
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 067-177551 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-051992
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177551
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Cout Global
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: Onet
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3076353.65 EUR 💰
2630467.95 EUR 💰
4049978.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2023/S 020-051992 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2630467.95 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054286

Attribution du marché
Nom: Aber
Commune postale: Saint jacques de la lande
Source: OJS 2023/S 020-054286 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054354
Source: OJS 2023/S 020-054354 (2023-01-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1795140.15 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056401

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Nom: Maintenance industrie
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1795140.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 020-056401 (2023-01-24)

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