Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Il a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage des sites du Réseau de la Banque de France (sites tertiaires et fiduciaires) incluant la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES
DAF2022000144”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Il a pour objet des prestations...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Il a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage des sites du Réseau de la Banque de France (sites tertiaires et fiduciaires) incluant la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - NORD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Idf, normandie, hauts de france
Description du marché:
“II.2.4) Description des prestations:
La date de démarrage des prestations du lot 1 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait...”
Description du marché
II.2.4) Description des prestations:
La date de démarrage des prestations du lot 1 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;
• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;
• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;
• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;
• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;
• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;
• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;
• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;
• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;
• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;
• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;
• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;
• L’organisation et la planification des prestations ;
• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;
• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;
• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;
• La participation aux réunions avec la Banque de France ;
• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;
• La mise à disposition d’un site client WEB.
Les prestations exceptionnelles comprennent :
• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;
• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’ADE, salage des zones de circulation…) ;
• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;
• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;
• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués sur le BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“o critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
o critère 1— Références (60 %)
Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
o critère 2 — Certifications qualité socio-environnementale (40 %)
Au minimum une certification qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre en cours d’obtention Et au minimum une certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 20/04/2022.
Une visite obligatoire d'un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 20/04/2022.
Une visite obligatoire d'un ou plusieurs sites pour un même lot (les sites représentatifs) sera organisée, la première quinzaine de juin. L’entreprise doit impérativement indiquer les noms des personnes qui effectueront les visites (accompagné de la pièce d'identité).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - OUEST” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle aquitaine, bretagne, pays de loire,
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 2 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et...”
Description du marché
La date de démarrage des prestations du lot 2 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;
• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;
• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;
• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;
• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;
• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;
• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;
• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;
• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;
• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;
• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;
• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;
• L’organisation et la planification des prestations ;
• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;
• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;
• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;
• La participation aux réunions avec la Banque de France ;
• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;
• La mise à disposition d’un site client WEB.
Les prestations exceptionnelles comprennent :
• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;
• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’ADE, salage des zones de circulation…) ;
• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;
• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;
• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués sur le BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - EST” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand est, centre val de loire, bourgogne-franche-comte
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 3 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et...”
Description du marché
La date de démarrage des prestations du lot 3 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;
• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;
• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;
• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;
• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;
• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;
• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;
• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;
• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;
• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;
• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;
• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;
• L’organisation et la planification des prestations ;
• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;
• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;
• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;
• La participation aux réunions avec la Banque de France ;
• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;
• La mise à disposition d’un site client WEB.
Les prestations exceptionnelles comprennent :
• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;
• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’ADE, salage des zones de circulation…) ;
• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;
• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;
• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués sur le BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - SUD” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aura, paca, occitanie
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 4 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et...”
Description du marché
La date de démarrage des prestations du lot 4 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;
• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;
• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;
• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;
• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;
• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;
• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;
• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;
• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;
• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;
• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;
• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;
• L’organisation et la planification des prestations ;
• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;
• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;
• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;
• La participation aux réunions avec la Banque de France ;
• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;
• La mise à disposition d’un site client WEB.
Les prestations exceptionnelles comprennent :
• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;
• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’ADE, salage des zones de circulation…) ;
• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;
• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;
• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués sur le BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - CORSE” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 5 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et...”
Description du marché
La date de démarrage des prestations du lot 5 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;
• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;
• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;
• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;
• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;
• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;
• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;
• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;
• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;
• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;
• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;
• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;
• L’organisation et la planification des prestations ;
• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;
• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;
• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;
• La participation aux réunions avec la Banque de France ;
• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;
• La mise à disposition d’un site client WEB.
Les prestations exceptionnelles comprennent :
• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;
• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’ADE, salage des zones de circulation…) ;
• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;
• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;
• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués sur le BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - PLC” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Courneuve – Ile de France
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 6 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et...”
Description du marché
La date de démarrage des prestations du lot 6 est le 01/03/2023.
Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent :
• L’entretien et le nettoyage des locaux (bureaux, sanitaires, ateliers, circulations, tisanerie…) ;
• L’entretien et le nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges…) ;
• L’entretien et le nettoyage de la vitrerie (fenêtres ou baies intérieures et extérieures, cloisons ou sas… vitrés) ;
• L’entretien et le nettoyage des équipements (tables, chaises, électroménagers…) des locaux sociaux ;
• Le lavage et le rangement des tasses à café exclusivement pour les événements se déroulant dans les salles de réunions ;
• L’entretien des torchons de la tisanerie (deux ou trois par semaine par site) ;
• Le vidage des cendriers implantés dans l’enceinte des sites ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différents conteneurs (poubelles individuelles de bureaux ou d’ateliers, poubelles de sanitaires, BAE (Bornes d’Apport Écoresponsable) …) ;
• La collecte et l’acheminement des divers déchets, des différents conteneurs jusqu’aux locaux de déchets ;
• La mise sur rue ou dans la cour des sites en fonction du prestataire de collecte des déchets, des conteneurs d’enlèvement de déchets et rangement après passage si cela correspond aux horaires d’intervention du Titulaire ;
• La fourniture, l’installation et la gestion des matériels et produits nécessaires aux opérations d’entretien et de nettoyage ;
• La fourniture des équipements sanitaires (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique…) et des consommables associés ;
• La mise en place et la gestion de ces équipements sanitaires et des consommables associés ;
• L’ouverture des locaux pour aération, et le contrôle de fermeture des fenêtres et l’extinction des lumières ;
• L’organisation et la planification des prestations ;
• L’organisation et la planification des contrôles qualité des prestations ;
• L’organisation et la planification des livraisons des produits d’entretien et des consommables sanitaires ;
• La transmission d’informations au responsable local de la Banque de France (sanitaires bouchés, fuites, abattant cassé, ampoules électriques à remplacer…) ;
• La participation aux réunions avec la Banque de France ;
• L’établissement et la mise à disposition des documents, des rapports d’activité et des comptes rendus détaillés dans le présent CCT (Rapports, Plannings, Fiches de poste, Fiches produits, Fiches techniques produits, Fiches matériel, Fiches techniques matériel, Comptes rendus de réunion…) ;
• La mise à disposition d’un site client WEB.
Les prestations exceptionnelles comprennent :
• Le nettoyage complémentaire des locaux, des bureaux, de la vitrerie… ;
• Le nettoyage non prévu aux prestations périodiques (nettoyage de locaux de stockage, de pièces de réception, de vitrerie hors périmètre tel que les verrières et les marquises, remplacement d’ADE, salage des zones de circulation…) ;
• Le nettoyage des pièces de réception de l’appartement de direction ;
• Le nettoyage à la suite de l’occupation du local de repos, y compris la blanchisserie ;
• Le nettoyage de la vitrerie des locaux d’exploitation inoccupés ou des appartements de direction (y compris des pièces de réception). Cette prestation est réalisée selon les prix (prix moyen au m2) indiqués sur le BPU. En toute logique, si possible, ces prestations de vitrerie exceptionnelles sont réalisées au même moment que la prestation de vitrerie périodique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• Bilan ou extraits de bilans des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
• Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ;
• Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
“• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 250 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
• Le ratio...”
• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 250 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;
• Le ratio capitaux propres/Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles
• Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique.
2- Certificats de qualification professionnelle de type ISO 9001, QUALIPROPRE, ou équivalent, avec indication de leur périmètre en cours d'obtention. Et présentation de certificats en matière environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent en cours d’obtention.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): ISO 9001 ou équivalent
ISO 14001 ou équivalent
QUALIPROPRE ou équivalent
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
L’article 7 de la Convention...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
L’article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relatif aux conditions de garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire s’applique au présent marché.
Pour l’application de l’article 7.2 de la Convention collective précitée, les informations suivantes sont fournies aux soumissionnaires sans que la responsabilité de la Banque de France puisse être engagée à ce titre :
• le nom des entreprises sortantes des établissements du lot correspondant,
• les coordonnées postales et téléphoniques des entreprises sortantes,
• le coût de la masse salariale mensuelle globale (salaires bruts, charges et primes compris) des personnels à reprendre.
De la même manière, pour l’application de l’article 7.3 de la Convention collective précitée, la Banque de France communiquera aux entreprises sortantes les coordonnées de l’entreprise attributaire afin que le transfert puisse intervenir dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais suite à la notification du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché. La restructuration du Réseau de la Banque de France nécessite une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché. La restructuration du Réseau de la Banque de France nécessite une durée plus longue afin de redimensionner les prestations en 2028. Ce marché intervient donc dans une période transitoire. Cette restructuration implique des contraintes de gestion pour le Titulaire en cas de modification ou de suppression d'un site.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 067-177551 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Cout Global
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000758
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - NORD”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3076353.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000760
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - EST” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2630467.95 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000761
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - SUD” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4049978.50 💰
Source: OJS 2023/S 020-051992 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2630467.95 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - OUEST” Nom et adresse du contractant
Nom: Aber
Commune postale: Saint jacques de la lande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2630467.95 💰
Source: OJS 2023/S 020-054286 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - CORSE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 020-054354 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1795140.15 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - PLC” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1795140.15 💰
Source: OJS 2023/S 020-056401 (2023-01-24)