PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES

Banque de France

Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Il a pour objet des prestations d’entretien et de nettoyage des sites du Réseau de la Banque de France (sites tertiaires et fiduciaires) incluant la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS CEDEX 09
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Eve MOUROU
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.banque-france.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES DAF2022000144”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum. Il a pour objet des prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - NORD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Idf, normandie, hauts de france
Description du marché:
“II.2.4) Description des prestations: La date de démarrage des prestations du lot 1 est le 01/03/2023. Les prestations périodiques incluses dans le forfait...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“o critère 1— Références (60 %) Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 20/04/2022. Une visite obligatoire d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle aquitaine, bretagne, pays de loire,
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 2 est le 01/03/2023. Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent : • L’entretien et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Grand est, centre val de loire, bourgogne-franche-comte
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 3 est le 01/03/2023. Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent : • L’entretien et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - SUD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aura, paca, occitanie
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 4 est le 01/03/2023. Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent : • L’entretien et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - CORSE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 5 est le 01/03/2023. Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent : • L’entretien et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - PLC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris La Courneuve – Ile de France
Description du marché:
“La date de démarrage des prestations du lot 6 est le 01/03/2023. Les prestations périodiques incluses dans le forfait mensuel comprennent : • L’entretien et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3...”    Afficher plus
Conditions de participation

“• Le chiffre d’affaires global annuel HT doit être supérieur ou égal à 250 000 euros sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ; • Le ratio...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Présentation d’une liste des services effectués en lien avec l’objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): ISO 9001 ou équivalent ISO 14001 ou équivalent QUALIPROPRE ou équivalent
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 L’article 7 de la Convention...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée de cet accord-cadre est justifié par l'objet du marché. La restructuration du Réseau de la Banque de France nécessite une durée...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-177551 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Cout Global
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177551

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000758
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - NORD”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3076353.65 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000760
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - EST”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2630467.95 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DMA_2022_000761
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - SUD”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4049978.50 💰
Source: OJS 2023/S 020-051992 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2630467.95 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - OUEST”
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber
Commune postale: Saint jacques de la lande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2630467.95 💰
Source: OJS 2023/S 020-054286 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - CORSE”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 020-054354 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1795140.15 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX D’EXPLOITATION DE LA BANQUE DE FRANCE DANS LE RESEAU ET LES SITES FIDUCIAIRES - PLC”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1795140.15 💰
Source: OJS 2023/S 020-056401 (2023-01-24)