les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le montant de l'accord-cadre est susceptible de varier dans les limites suivantes :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 400 000 euro (H.T.).
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage.
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221117w2_01
En application de l'article R2132-7 du CCP, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères de la "Valeur technique" sont les suivants :
1 Les modalités d'organisation pour l'exécution des prestations :
Le candidat devra décrire l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et d'amélioration des équipements, de maintenance corrective et pour répondre aux interventions d'urgence de niveau 1 et de niveau 2 dans le respect des délais demandés conformément aux prescriptions du Cctp.
Il indiquera les procédés mis en place pour la réalisation des essais et contrôles de la qualité sur les équipements et matériels installés, remplacés, etc.... (pondération 30)
2 Les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour l'exécution des prestations :
Le candidat devra décrire les moyens humains (équipes) ainsi que leur affectation en fonction de leur domaine d'intervention (électricité, électromécanique, tuyauteurs-soudeurs, travaux de terrassement, etc.) pour l'exécution de l'ensemble des prestations, conformément aux prescriptions du CCTP (prestations d'urgence comprises).
Le candidat devra également décrire les moyens en matériels affectés à l'exécution des prestations, et notamment les moyens de communication (téléphones, etc.), les véhicules (engins, véhicules d'intervention, matériel de signalisation et de balisage etc.), l'outillage et le matériel spécifique.
Il devra également décrire le stock de matériels et équipements qu'il s'engage à constituer dans le cadre de l'exécution des prestations, ainsi que les dispositions prises pour la gestion des approvisionnements notamment pour les prestations urgentes. (pondération 15)
3 Les mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail :
Le candidat décrira l'ensemble des mesures prises pour son personnel en matière d'hygiène (hygiène corporelle, vaccinations, ...Etc.), ainsi que celles prises en matière de sécurité (EPI, signalisation et balisage adaptés, etc.).
Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier du respect des prescriptions du CCTP (pondération 10)
4 Les mesures prises en matière de protection de l'environnement
le candidat décrira les principales mesures prises afin de réduire les nuisances environnementales engendrées par l'exécution des prestations, notamment en ce qui concerne la gestion des nuisances sonores, olfactives, la gestion des déchets, les risques de pollution de l'eau, de l'air, du sol, etc.
Le candidat fournira les documents (en cours de validité) permettant de justifier des démarches qualité et du respect des prescriptions du cahier des charges, des normes et règlementations en vigueur dans le domaine de la de l'environnement (pondération 5)