Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et des équipements associés de l'ensemble des résidences de Sete Thau Habitat Oph

SETE THAU HABITAT OPH

Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du patrimoine, et une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations ponctuelles de dégorgement de réseaux, d'inspection caméra, d'opérations de pompage etc. La partie à bons de commande sera conclue sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT /an. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 21 000,00 EUR HT /an. Visite de site obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Mediterranée

Qui ?

• SETE THAU HABITAT OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Es-22-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sete thau habitat oph
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695680
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com Lieu d'exécution des prestations : agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et les communes de Agde et Vias

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois sans dépasser 48 mois

Description des options: reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;

2/ Une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3/ Le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren), conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ;

4/ La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l'absence de plan de redressement, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;

5/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre ;

Situation économique et financière:

6/ Le chiffre d'affaires du candidat, concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

7/ La cotation Banque de France de moins de 1 an. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 750k euro(s) sont autorisées à fournir le bilan ou extrait de bilan du dernier exercice clos.

8/ La preuve d'assurance des risques civils professionnels en cours de validité en lien avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

9/Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires (avec désignation de la nature des prestations, du montant des prestations, de la date, du nom et des coordonnées du donneur d'ordre, si les prestations portent sur du logement collectif, individuel, des logements sociaux etc.) ;

10/ Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;

11/ Les moyens matériels (description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public) ;

12/ Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com

Lieu d'exécution des prestations : agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et les communes de Agde et Vias

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2022/S 241-695680 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 137 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171574
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-695680
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Marché attribué aux conditions suivantes : - partie forfaitaire : prix forfaitaire annuel 13 460,00 EUR HT et partie en accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT /an. Montant estimé des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre : 21 000,00 EUR HT /an

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: reconduction (3 fois 1 an sans dépasser 4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: Sarp mediterranee
Adresse postale: 2443 AVENUE DE MAURIN
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 137 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 058-171574 (2023-03-17)

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