Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du patrimoine, et une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations ponctuelles de dégorgement de réseaux, d'inspection caméra, d'opérations de pompage etc. La partie à bons de commande sera conclue sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT /an. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 21 000,00 EUR HT /an. Visite de site obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des réseaux d'assainissement et des équipements associés de l'ensemble des résidences de Sete Thau Habitat Oph
Es-22-16”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du...”
Brève description
Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du patrimoine, et une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations ponctuelles de dégorgement de réseaux, d'inspection caméra, d'opérations de pompage etc. La partie à bons de commande sera conclue sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT /an. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 21 000,00 EUR HT /an. Visite de site obligatoire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du...”
Description du marché
Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du patrimoine, et une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations ponctuelles de dégorgement de réseaux, d'inspection caméra, d'opérations de pompage etc. La partie à bons de commande sera conclue sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT /an. Le montant estimé de la partie à bons de commande est de 21 000,00 EUR HT /an. Visite de site obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois sans dépasser 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;
2/ Une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3/ Le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren), conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique ;
4/ La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l'absence de plan de redressement, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;
5/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) précisant les éléments pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Le chiffre d'affaires du candidat, concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7/ La cotation...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Le chiffre d'affaires du candidat, concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7/ La cotation Banque de France de moins de 1 an. Les entreprises ayant un chiffre d'affaires inférieur à 750k euro(s) sont autorisées à fournir le bilan ou extrait de bilan du dernier exercice clos.
8/ La preuve d'assurance des risques civils professionnels en cours de validité en lien avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9/Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires (avec désignation de la nature des prestations, du montant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
9/Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires (avec désignation de la nature des prestations, du montant des prestations, de la date, du nom et des coordonnées du donneur d'ordre, si les prestations portent sur du logement collectif, individuel, des logements sociaux etc.) ;
10/ Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;
11/ Les moyens matériels (description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public) ;
12/ Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat Oph
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Lieu d'exécution des prestations : agglomération de Sète Agglopôle Méditerranée et les communes de Agde et Vias
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 241-695680 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du...”
Brève description
Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du patrimoine, et une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations ponctuelles de dégorgement de réseaux, d'inspection caméra, d'opérations de pompage etc. Durée du marché : 1 an
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 840 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du...”
Description du marché
Le marché est de type mixte comprenant une partie forfaitaire annuel portant sur les prestations de nettoyage et curage préventifs sur une partie du patrimoine, et une partie à prix unitaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations ponctuelles de dégorgement de réseaux, d'inspection caméra, d'opérations de pompage etc. Durée du marché : 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: reconduction (3 fois 1 an sans dépasser 4 ans)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-695680
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp mediterranee
Adresse postale: 2443 AVENUE DE MAURIN
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 840 💰
“Marché attribué aux conditions suivantes : - partie forfaitaire : prix forfaitaire annuel 13 460,00 EUR HT et partie en accord-cadre à bons de commande sans...”
Marché attribué aux conditions suivantes : - partie forfaitaire : prix forfaitaire annuel 13 460,00 EUR HT et partie en accord-cadre à bons de commande sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR HT /an. Montant estimé des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre : 21 000,00 EUR HT /an
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Source: OJS 2023/S 058-171574 (2023-03-17)