le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Présdient
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: profil d'acheteur de Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de Ville Parc Ronsard
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: profil d'acheteur de Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de Ville Parc Ronsard
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement de Territoires vendômois
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un lot maximum par candidat. Attribution du lot no1 puis du lot no2. Si un même candidat est classé premier sur les deux lots, il se verra attribué le lot 1...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un lot maximum par candidat. Attribution du lot no1 puis du lot no2. Si un même candidat est classé premier sur les deux lots, il se verra attribué le lot 1 uniquement. Le candidat classé second pour le lot 2 devient alors l'attributaire dudit lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Vendôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les prestations de l'accord-cadre à réaliser sur les communes rattachées au secteur Vendôme (cf annexe du Cctp)”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, inspection télévisée et la dératisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions maximum d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2025
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, avec OS valant bon de commande pour chaque nouvelle demande de prestation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Montoire-Sur-Le-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les prestations de l'accord-cadre à réaliser sur les communes rattachées au secteur Montoire (cf annexe du Cctp)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande avec OS valant bon de commande lors de chaque nouvelle demande de prestation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de communauté 41100 Vendôme
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées...”
fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenterplusieurs offres en agissant à la fois :o En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;o En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 008-015643 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007207200123
Personne de contact: M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des ouvrages d'assainissement - lot no1 : secteur Vendôme
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl SARC
Adresse postale: 65 rue de l'ecole
Commune postale: Areines
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 54
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des ouvrages d'assainissement - lot no 2 : secteur Montoire-Sur-Le-Loir”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sarp osis
Adresse postale: agence de Vendôme 6 Rue Nicéphore Niepce ZA des Courtils
Commune postale: Vendôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2022/S 098-271288 (2022-05-16)