Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enquêtes civiles et de recouvrement amiable des locataires partis pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et ORVITIS”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Prestations d'enquêtes civiles et de recouvrement amiable des locataires partis pour les besoins de GRAND DOLE HABITAT, HAMARIS et ORVITIS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se référer aux documents de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Description du marché: Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH
Description des renouvellements: Se référer aux documents de consultation
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique). A ADAPTER
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-26
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: dijon
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Commune postale: lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 080-215487 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 393 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022000182
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'enquêtes civiles pour les 3 OPH
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Detecnet
Commune postale: tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022000183
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de recouvrement amiable des locataires partis pour les 3 OPH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Actio
Commune postale: Dole
Code postal: 39000
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2022/S 150-429263 (2022-08-01)