Prestations d'audits des activités commerciales
Groupe France Télévisions
L'accord-cadre a pour objet les prestations d'audits des activités commerciales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-06 | Avis de marché |
| 2023-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: DAHP_AC122-085
Brève description: L'accord-cadre a pour objet les prestations d'audits des activités commerciales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr 🌏
Courrier électronique: lola.verliat@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6212&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: http://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683201
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Lola Verliat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6212&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 238-683201 (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: DAHP_AC122-085
Brève description: L'accord-cadre a pour objet les prestations d'audits des activités commerciales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.francetv.fr 🌏
Courrier électronique: lola.verliat@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6212&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: http://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683201
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire à prix forfaitaire, mono-attributaire, ayant pour objet des prestations d'audit des activités commerciales.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour y représenter les cotraitants. La copie d ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
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Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels d candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Lola Verliat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appel-offres.francetelevisions.fr 🌏
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6212&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273197
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-683201
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des spécificités de l'environnement professionnel de FTV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et expertise et composition de l'équipe dédiée sur la base des CV
Qualité et pertinence de la méthodologie de recherche et dispositif mise en place
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: Rise Conseil
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.rise-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 089-273197 (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273197
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-683201
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des spécificités de l'environnement professionnel de FTV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et expertise et composition de l'équipe dédiée sur la base des CV
Qualité et pertinence de la méthodologie de recherche et dispositif mise en place
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: Rise Conseil
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.rise-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 089-273197 (2023-05-03)
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