Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audit de production
DAHP_AC122-079
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations d'audit de production des programmes de la Direction de la production ou toute autre direction.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents ayant pour objet des prestations d'audit de production de programmes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour y représenter les cotraitants. La copie d ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels d candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels d candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451595
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'échéance du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2022/S 215-617673 (2022-11-03)
Informations complémentaires (2022-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 215-617673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-19 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-12-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 224-646255 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée sur un audit standard type (tableau renseigné : répartition des effectifs selon les profils et le temps passé par...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de l'organisation proposée sur un audit standard type (tableau renseigné : répartition des effectifs selon les profils et le temps passé par étape de réalisation de l'audit)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la présentation du rapport d'audit incluant l'identification et l'analyse des problématiques méritant une attention et une interprétation particulière”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la présentation du rapport d'audit incluant l'identification et l'analyse des problématiques méritant une attention et une interprétation particulière
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur la base de CV anonymisés (expériences et compétences)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 215-617673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC122-079
Titre: Prestations d'audit de production
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Multi-attributaires : Ernst & Young, France Consultants, KPMG, ORCOM
Adresse postale:
“EY : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie (https://www.ey.com/) FC :77 Blvd Malesherbes - 75008 Paris...”
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Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.appel-offres.francetelevisions.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 990 000 💰
Source: OJS 2023/S 051-149485 (2023-03-08)