la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'assurance " incendie et divers dommages aux biens " incluant les garanties " bris de machines " et " tous risques informatiques " de la ville de Clamart.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Avis de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Numéro de référence: 22.50
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'assurance " incendie et divers dommages aux biens " incluant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'assurance " incendie et divers dommages aux biens " incluant les garanties " bris de machines " et " tous risques informatiques " de la ville de Clamart.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544163
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30)...”
le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
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Source: OJS 2022/S 192-544163 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-592239
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544163
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2022/S 207-592239 (2022-10-21)