la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'assurance " incendie et divers dommages aux biens " incluant les garanties " bris de machines " et " tous risques informatiques " de la ville de Clamart.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance incendie et divers dommages aux biens de la Ville de Clamart
22.50”
Produits/services: Services d'assurance incendie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'assurance " incendie et divers dommages aux biens " incluant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations d'assurance " incendie et divers dommages aux biens " incluant les garanties " bris de machines " et " tous risques informatiques " de la ville de Clamart.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: prestations d'assurance incendie et divers dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: décembre 2027
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1. Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dcoe) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au Dcoe) ;2. Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ;3a. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : 3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : 3b. Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dcoe) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;5. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ;6. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre, il est demandé aux candidats de présenter, au moins une référence correspondant à chaque volet de la prestation (financements publics, financements privés, financements alternatifs).cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux organismes agréés selon le code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés à l'orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - direction de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aapc septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30)...”
le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Les dépenses du Marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Le marché est valable à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit (0h00).
Le présent marché est un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.
Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Ville de CLAMART, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit.
Le marché est réservé aux organismes agréés selon le code des assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés à l'orias.
Pour les intermédiaires d'assurance :
- une copie de l'attestation ORIAS en cours de validité, conformément à l'article L. 512-1 du Code des assurances ;
- l'agent général : copie de son mandat d'exclusivité ;
- le courtier ou société de courtage : mandat définissant ses attributions au cours du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 192-544163 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance incendie et divers dommages aux biens de la Ville de Clamart”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 192-544163
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 207-592239 (2022-10-21)