prestations d'assurance Dommages-Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / Constructeur Non Réalisateur pour la restructuration et l'extension du Lycée Jean-Baptiste Dumas à Ales
la consultation est composée d'un lot unique.Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Ce marché ne se décompose pas en tranche.Les variantes sont autorisées et sont de deux types :- variantes proposées par le Pouvoir Adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au Cctp.La réponse à ces variantes n'est pas imposée.- Variantes proposées par le candidat :Elles sont de deux sortes :1. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.2.variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Avis de marché (2022-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance Dommages-Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / Constructeur Non Réalisateur pour la restructuration et...”
Titre
prestations d'assurance Dommages-Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / Constructeur Non Réalisateur pour la restructuration et l'extension du Lycée Jean-Baptiste Dumas à Ales
61072-Ass
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la consultation est composée d'un lot unique.Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à...”
Brève description
la consultation est composée d'un lot unique.Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Ce marché ne se décompose pas en tranche.Les variantes sont autorisées et sont de deux types :- variantes proposées par le Pouvoir Adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au Cctp.La réponse à ces variantes n'est pas imposée.- Variantes proposées par le candidat :Elles sont de deux sortes :1. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.2.variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Jean-Baptiste Dumas - 1, Place de Belgique 30100 - ales
Description du marché:
“la consultation est composée d'un lot unique.Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à...”
Description du marché
la consultation est composée d'un lot unique.Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Ce marché ne se décompose pas en tranche.Les variantes sont autorisées et sont de deux types :- variantes proposées par le Pouvoir Adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au Cctp.La réponse à ces variantes n'est pas imposée.- Variantes proposées par le candidat :Elles sont de deux sortes :1. Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.2.variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.*pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation*pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci- dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestation d'assurance professionnelle- attestation de garantie financière- ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Paiements des prestations cf articles R. 2191-1 à R. 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie.Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.Aucune forme de groupement imposée.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2144-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 150-428366 (2022-08-01)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 150-428366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/09/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 171-485519 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/09/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/10/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 187-530376 (2022-09-23)