prestations d'assistance technique pour le suivi de la radioactivité en Polynésie française

IRSN

le présent marché a pour objet des prestations externalisées de collecte, de préparation et de conditionnement d'échantillons de l'environnement pour la mesure de leur radioactivité. Les prestations prévues au sein du présent marché sont les suivantes : - echantillonnage, - préparation et archivage des échantillons, - tenue de la base de données, - elaboration du bilan annuel et des autres publications, - communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: ASSISTANCE_TECHNIQUE_2000108250
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: pf 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791343&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768301&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-09 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312202
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro ou une autre monnaie dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter du 16 août 2022 ou de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction

Description des options:

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 07:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791343&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est prévu de relancer une consultation à l'issue du marché au 2e trimestre 2026 si les reconductions sont effectuées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Polynésie Française
Adresse postale: avenue Pouvana'A a oopa, b.p. 4522
Commune postale: Papeete Tahiti
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +689 40509025 📞
Courrier électronique: greffe.ta-papeete@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 111-312202 (2022-06-07)

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