le présent marché a pour objet des prestations externalisées de collecte, de préparation et de conditionnement d'échantillons de l'environnement pour la mesure de leur radioactivité. Les prestations prévues au sein du présent marché sont les suivantes : - echantillonnage, - préparation et archivage des échantillons, - tenue de la base de données, - elaboration du bilan annuel et des autres publications, - communication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance technique pour le suivi de la radioactivité en Polynésie française
ASSISTANCE_TECHNIQUE_2000108250”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations externalisées de collecte, de préparation et de conditionnement d'échantillons de l'environnement pour la...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations externalisées de collecte, de préparation et de conditionnement d'échantillons de l'environnement pour la mesure de leur radioactivité. Les prestations prévues au sein du présent marché sont les suivantes : - echantillonnage, - préparation et archivage des échantillons, - tenue de la base de données, - elaboration du bilan annuel et des autres publications, - communication
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: pf 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations externalisées de collecte, de préparation et de conditionnement d'échantillons de l'environnement pour la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations externalisées de collecte, de préparation et de conditionnement d'échantillons de l'environnement pour la mesure de leur radioactivité. Les prestations prévues au sein du présent marché sont les suivantes : - echantillonnage, - préparation et archivage des échantillons, - tenue de la base de données, - elaboration du bilan annuel et des autres publications, - communication
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter du 16 août 2022 ou de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des...”
Description des options
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-09
07:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est prévu de relancer une consultation à l'issue du marché au 2e trimestre 2026 si les reconductions sont effectuées” Informations complémentaires
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro ou une autre monnaie dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Polynésie Française
Adresse postale: avenue Pouvana'A a oopa, b.p. 4522
Commune postale: Papeete Tahiti
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +689 40509025📞
Courrier électronique: greffe.ta-papeete@juradm.fr📧
URL: http://Polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Polynésie Française
Adresse postale: avenue Pouvana'A a oopa, b.p. 4522
Commune postale: Papeete Tahiti
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +689 40509025📞
Courrier électronique: greffe.ta-papeete@juradm.fr📧
URL: http://Polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 111-312202 (2022-06-07)