Prestations d'assistance technique pour la surveillance des fabrications des matériels mécaniques etélectriques

EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

EDF/Direction Industrielle recherche des entreprises capables d'assister l'exploitant EDF dans la réalisation des activités de surveillance technique des fabrications, remises en état, réparations en usine et montages sur site en construction des matériels électriques, électromécaniques et mécaniques.
Ces prestations consistent à effectuer des contrôles de conformité par sondage par rapport à des spécifications définies par EDF sur les opérations et les documents réalisés par les fournisseurs surveillés.
L'activité se décline en plusieurs étapes: la préparation de la surveillance, la réalisation de la surveillance, le suivi de la surveillance, la rédaction de compte rendu associé et la collecte du retour d'expérience.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-18	Avis de marché
2022-03-23	Informations complémentaires
2022-04-07	Informations complémentaires
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

EDF/Direction Industrielle recherche des entreprises capables d'assister l'exploitant EDF dans la réalisation des activités de surveillance technique des fabrications, remises en état, réparations en usine et montages sur site en construction des matériels électriques, électromécaniques et mécaniques. Ces prestations consistent à effectuer des contrôles de conformité par sondage par rapport à des spécifications définies par EDF sur les opérations et les documents réalisés par les fournisseurs surveillés. L'activité se décline en plusieurs étapes: la préparation de la surveillance, la réalisation de la surveillance, le suivi de la surveillance, la rédaction de compte rendu associé et la collecte du retour d'expérience.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Adresse postale: Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud 106 Boulevard Vivier Merle CS 93411
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: jean-externe.bouvier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 629807266 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-153321
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

- Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_109355, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. - Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. - EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations consistent à effectuer des contrôles de conformité par sondage par rapport à des spécifications définies par EDF sur les opérations et les documents réalisés par les fournisseurs surveillés.

L'activité se décline en plusieurs étapes: la préparation de la surveillance, la réalisation de la surveillance, le suivi de la surveillance, la rédaction de compte rendu associé et la collecte du retour d'expérience.

La surveillance technique d'un fournisseur de rang N consiste à s'assurer que les fabrications, les réparations et les travaux de remise en état des matériels électriques, électromécaniques et mécaniques sont conformes aux exigences définies dans la commande EDF qui lie le fournisseur au Donneur d'Ordre (DO) ceci dans le respect en qualité :

- du Processus MFR et de ses notes d’application,

- des exigences de l’Entreprise lors de la rédaction de leur documents applicatifs (procédures de fabrication et de contrôle, documents des suivis…),

- de l’offre globale de surveillance (ODS/SO) qui lie EDF/DI à son DO.

Les principaux objectifs des prestations de surveillance sont a minima de :

- s’assurer de l’application rigoureuse des exigences techniques, planning et contractuelles par le Fournisseur,

- piloter et fournir une vision consolidée des activités de surveillance en usines et des échéances associées,

- sécuriser les livraisons en apportant aux DO un degré de confiance raisonnable dans la qualité des équipements fabriqués dont la DI est en charge de la surveillance.

Les activités d’assistance technique à la surveillance des fabrications en usines peuvent intégrer :

- la création, la mutualisation en dynamique et la mise à jour de gamme, d’ordonnance, programme de surveillance et autres documents équivalents,

- la planification, la programmation, l’affectation et la coordination des activités de surveillance en usines,

- la réalisation et le suivi des activités d’inspections effectuées en usines selon la mise en place d’une organisation optimisée au regard de l’ODS/SO,

- l’exécution de « contrôles et d’essais » contradictoires qui viennent en complément aux différents processus liés aux activités d’inspections en usine. L’objectif de ces activités est de réaliser des essais destructifs ou non destructifs, ainsi que des contrôles non destructifs indépendants de celui du Fournisseur.

- le suivi des constats,

- la capitalisation des informations associées à une activité de surveillance.

Ces activités incluent :

- la saisie de données (dont les rapports d’inspection) dans les outils applicatifs en vigueur (modules SWITCH, dataconnect, …),

- le fait de récolter le retour d’expérience du niveau des Fournisseurs pour alimenter la mise à jour des AdR Fournisseurs (via l’établissement de Fiches d’Evaluation Fournisseurs entre autres),

- une supervision des activités de surveillance par le Titulaire,

- des exigences de reporting réguliers (a minima mensuel) pour maintenir une visibilité pertinente reposant sur l’exploitation et l’analyse d’indicateur de pilotage (dataconnect, ou autre fichier dédié) à diffuser au sein d’EDF/DI/DMF.

Elles impliquent une contribution réactive dans l’adaptation et la mise à jour appropriée des offres globales de surveillance (ODS et autres documents applicables) et du planning de réalisation des activités de surveillance en usine, au titre de la prise en compte des faits marquants significatifs, en collaboration et concertation avec EDF/DI/DMF.

L’appui à la surveillance des fabrications :

- repose sur des compétences, savoir-faire technique et sur la connaissance approfondies des pratiques industrielles de chaque domaine afin d’évaluer et de garantir le respect par les fournisseurs des exigences spécifiées,

- repose sur des capacités de pilotage et de suivi de projet,

- englobe des missions particulières potentielles telles que :

- intervention en France/ étranger, de manière ponctuelle ou de longue durée (localisation in situ),

- présence permanente au sein d’un Fournisseur,

- en horaires décalés et/ou de nuit (postes en 2 x 8, 3 x 8, week-end, jour férié),

- mobilisations réactives, ponctuelles en usine.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En usine, chez les fabricants/fournisseurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, le candidat devra remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat indique le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat trouve ci-dessous les critères d'aptitude techniques à respecter pour être admis à soumissionner.

Le candidat devra fournir les documents et informations pouvant démontrer ces aptitudes.

1. Être en capacité d'être qualifié dans le système de qualification EDF PIAT (Prestations intellectuelles et assistance technique) «Surveillance/vérification d'activités de réalisation» avant la première intervention.

2. Disposer de personnels formés et qualifiés: certification CIFM ou équivalent et IWIP ou AFS.

3. Disposer de personnels ayant connaissance des codes RCCM et RSEM.

4. Respecter les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020 (mars 2005) en termes de compétences, indépendance et impartialité.

5. Être capable de lire, écrire, parler et comprendre le français et l'anglais.

6. Disposer d'expérience dans le domaine de l'inspection et de la surveillance d'activités de fabrication.

7. Être en capacité de travailler en France et à l'étranger.

8. Être en capacité de réaliser des inspections et la surveillance d'activités de fabrication en horaires "postés".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF dans le système de qualification EDF PIAT (Prestations intellectuelles et assistance technique) «Surveillance/vérification d'activités de réalisation» avant la première intervention.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Jean BOUVIER - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud 106 Boulevard Vivier Merle CS 93411
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Source: OJS 2022/S 058-153321 (2022-03-18)

Informations complémentaires (2022-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161939
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-153321
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2022/S 061-161939 (2022-03-23)

Informations complémentaires (2022-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193698
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Un temps de réponse supplémentaire est accordé pour cet appel à candidatures. Le retour des candidatures est exigé le 18.04.2022 au lieu du 14.04.2022 initialement prévu ( Cf RFx_109355)

Source: OJS 2022/S 072-193698 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705123
Numéro JO-S: 244

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Source: OJS 2022/S 244-705123 (2022-12-14)

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