prestations D'Assistance ET D'Expertise POUR L'Application de la demarche ecovallee qualite

EPA Ecovallée plaine du Var

l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'eco-vallée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SLK Ingenierie

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-27	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217102 📞
URL des documents: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055165
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;

- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;

- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R.2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;

- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 022-055165 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237124
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-055165
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'epa, est celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'eco-vallée qu'il s'agisse de projets dont il est à l'initiative ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: slk Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 44986103800015
Adresse postale: 292 chemin des bastides
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676781445 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 087-237124 (2022-04-29)

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