l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'eco-vallée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Assistance ET D'Expertise POUR L'Application de la demarche ecovallee qualite”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var dans le cadre du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'eco-vallée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'eco-vallée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une durée maximale de 48 mois (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;
- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R.2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;
- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 022-055165 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var dans le cadre du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var dans le cadre du développement de l'éco-exemplarité dans l'eco-vallée.
L'enjeu prioritaire, au vu de la stratégie de l'epa, est celui de l'application opérationnelle de la démarche Ecovallée Qualité dans les projets inscrits dans l'eco-vallée qu'il s'agisse de projets dont il est à l'initiative ou de projets portés par d'autres opérateurs publics ou privés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique remis”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0012
Titre:
“prestations D'Assistance ET D'Expertise POUR L'Application de la demarche ecovallee qualite”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: slk Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 44986103800015
Adresse postale: 292 chemin des bastides
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676781445📞
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2022/S 087-237124 (2022-04-29)