prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'Pro (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 euros (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2 800 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'Pro (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs...”
Titre
prestations d'animations mobilité, coordination et ingénierie dans le cadre du dispositif M'Pro (plans de mobilité employeurs), à destination des employeurs et de leurs employés
2022-Fcs-Smag-0402
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 euros (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 2 800 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) 38000 - grenoble”
Description du marché:
“bresson, Brie-Et-Angonnes, Champagnier, Champ-Sur-Drac, Claix, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Grenoble, Herbeys, Jarrie, Le Gua,...”
Description du marché
bresson, Brie-Et-Angonnes, Champagnier, Champ-Sur-Drac, Claix, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Grenoble, Herbeys, Jarrie, Le Gua, Le-Pont-De-Claix, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, Notre-Dame-De-Commiers, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Paul-De-Varces, Saint-Pierre-De-Mésage, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-Et-Risset, Vaulnaveys-Le-Bas, Veurey-Voroize, Vif, VizilleMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 800 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre débutera à compter du 24/01/2023 si la date de notification du contrat est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre débutera à compter du 24/01/2023 si la date de notification du contrat est antérieure à cette date ; l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification si la notification du contrat est postérieure au 24/01/2023.L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“comprend les établissements situés sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que les communes suivantes :Corenc, Domène, Gières,...”
Description du marché
comprend les établissements situés sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan ainsi que les communes suivantes :Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Le Sappey-En-Chartreuse, Meylan, Muriannette, Saint-Martin-D?Hères, Sarcenas, Vaulnaveys-Le-Haut, VenonMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(S) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre débutera à compter du 24/01/2023 si la date de notification du contrat est antérieure à cette date ; l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification si la notification du contrat est postérieure au 24/01/2023.L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 211-608035 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Syndicat Mixte des Mobilités de l'aire Grenobloise (Smmag) 38000 Grenoble”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-25
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: zone A
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: monunivert - muv
Adresse postale: 78 Rue President Edouard Herriot
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-26
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: zone B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-178691 (2023-03-20)