Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Analyses D'Eau diverses pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône
2022-0586”
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“fourniture du flaconnage, collecte et réalisation d'analyses d'eau diverses associées pour le LDA 13”
Valeur estimée hors TVA: EUR 306 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lda 13 - 29, rue Joliot Curie 13013 Marseille
Description du marché:
“fourniture du flaconnage, collecte et réalisation d'analyses d'eau diverses associées pour le LDA 13” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des analyses d'eau autres que celles figurant sur le BPU pourront être commandées sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre, en...”
Description des options
des analyses d'eau autres que celles figurant sur le BPU pourront être commandées sur la base du catalogue du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre, en fonction des besoins du LDA 13, après application du taux de remise minimum invariable proposé par le candidat dans le BPU
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation annuelle des besoins est de 76 500 euro(s) HT soit 306 000 euros(s) HT pour la durée maximale du marché de 4 ans. Le marché est passé sans...”
Informations complémentaires
l'Estimation annuelle des besoins est de 76 500 euro(s) HT soit 306 000 euros(s) HT pour la durée maximale du marché de 4 ans. Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat. L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de leur notification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les personnes extérieures aux Services du Département ne sont pas, sauf invitation expresse, autorisées à assister à l'ouverture des plis, et la date et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
les personnes extérieures aux Services du Département ne sont pas, sauf invitation expresse, autorisées à assister à l'ouverture des plis, et la date et l'heure d'ouverture des plis ne sont communiquées qu'à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Le financement des prestations se fait sur le budget...”
les prix sont révisables annuellement. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Le financement des prestations se fait sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 049181389 📠
Source: OJS 2022/S 243-699161 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-699161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3285
Titre:
“prestations D'Analyses D'Eau diverses pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carso - laboratoire santé environnement hygiène de lyon
Adresse postale: 4, avenue Jean Moulin - cS 30228
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 079-235767 (2023-04-17)