prestations d'accompagnements éducatifs auprès de jeunes et leur famille pour la ville de Tournefeuille
Commune de Tournefeuille
prestations d'accompagnements éducatifs auprès de jeunes et leur famille pour la ville de Tournefeuille
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 22-84 DGS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.barret@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 631184786 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JK7kRjADD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708281
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la Réussite Educative
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévisionnelle 01/09/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708281 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 22-84 DGS
Brève description:
prestations d'accompagnements éducatifs auprès de jeunes et leur famille pour la ville de Tournefeuille
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.barret@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 631184786 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JK7kRjADD 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708281
Numéro JO-S: 245
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la Réussite Educative
Numéro du lot: 1
Brève description:
accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la Réussite Educative
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductibles trois fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction
Intitulé du lot: lot 2 Accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la récidive
Numéro du lot: 2
Brève description:
accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la récidive
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication prévisionnelle 01/09/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708281 (2022-12-15)
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