Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 80104
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 631184786 📞
Courrier électronique:
nathalie.barret@mairie-tournefeuille.fr 📧
Région:
Haute-Garonne
🏙️
URL:
https://mairie-tournefeuille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8JK7kRjADD 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnements éducatifs auprès de jeunes et leur famille pour la ville de Tournefeuille
22-84 DGS”
Produits/services:
Services d'action sociale et services connexes
📦
Brève description:
“prestations d'accompagnements éducatifs auprès de jeunes et leur famille pour la ville de Tournefeuille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la Réussite Educative”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
📦
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
🏙️
Description du marché:
“accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la Réussite Educative”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductibles trois fois pour une durée de douze mois, par tacite reconduction”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la récidive”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'action sociale et services connexes
📦
Description du marché:
“accompagnement individuel des jeunes et des familles dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la récidive”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
09:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévisionnelle 01/09/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex7
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulous Ecedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-708281 (2022-12-15)