prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés

Métropole Européenne de Lille

prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés (deux lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22DM15
Brève description:

prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés (deux lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des cités unies
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539117&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539117&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379941
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu avec un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3.500.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu avec un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3.500.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination de publics spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination de publics spécifiques

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu avec un montant minimum quadriennal de 375.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.500.000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

parmi cette liste, il est exigé au minimum trois marchés du même type comprenant des actions de sensibilisation terrain (porte-à-porte et proximité)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie RODRIGUEZ, conseillère commande publique
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=539117&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2026

la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification de chaque marché. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint.Une fois le marché notifié, la MEL invitera chaque titulaire pour une réunion de démarrage du marché. Un délai raisonnable d'un mois de préparation pour l'installation de son local, le recrutement et la formation des équipes leur sera laissé, si besoin, avant le démarrage des prestations.Chaque accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les conditions d'exécution et délais indiquées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique) communs à tous les lots.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères du prix et de la valeur technique.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2022/S 133-379941 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581836
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379941
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3.500.000 euro(s) (H.T.).La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. La Valeur totale finale (H.T.) ainsi que la valeur du marché correspondent au montant maximum quadriennal du lot attribué.La date d'attribution en commission d'appel d'offres est le 05/10/2022.La date de conclusion du marché correspond à la date de signature de ce dernier par le représentant du pouvoir adjudicateur.La date de notification du marché est la suivante: 17/10/2022.Aucune offre n'ayant été remise dans les délais pour le lot 2, ce dernier est déclaré sans suite pour infructuosité. Il sera relancé ultérieurement.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Citésunies - 59 000 Lille cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: voix publique (Mandataire)
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: bien fait pour ta Com' / on est bien là (cotraitant)
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 204-581836 (2022-10-18)

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