prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés
prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés (deux lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés
22DM15”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés (deux lots)”
Brève description
prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée liées à la prévention et à la gestion des Déchets Ménagers et assimilés (deux lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu avec un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu avec un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3.500.000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination de publics spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination de publics spécifiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu avec un montant minimum quadriennal de 375.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu avec un montant minimum quadriennal de 375.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1.500.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“parmi cette liste, il est exigé au minimum trois marchés du même type comprenant des actions de sensibilisation terrain (porte-à-porte et proximité)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Chaque marché sera conclu pour une durée de 4...”
la consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification de chaque marché. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard quatre (4) mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint.Une fois le marché notifié, la MEL invitera chaque titulaire pour une réunion de démarrage du marché. Un délai raisonnable d'un mois de préparation pour l'installation de son local, le recrutement et la formation des équipes leur sera laissé, si besoin, avant le démarrage des prestations.Chaque accord-cadre mono-attributaire s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins dans les conditions d'exécution et délais indiquées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique) communs à tous les lots.Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les sous-critères du prix et de la valeur technique.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget général - section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 133-379941 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22DM1501
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination des particuliers”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: voix publique (Mandataire)
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bien fait pour ta Com' / on est bien là (cotraitant)
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 22DM1502
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations d'accompagnement, de sensibilisation et de communication spécialisée à destination de publics spécifiques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal...”
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum quadriennal de 1.000.000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 3.500.000 euro(s) (H.T.).La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. La Valeur totale finale (H.T.) ainsi que la valeur du marché correspondent au montant maximum quadriennal du lot attribué.La date d'attribution en commission d'appel d'offres est le 05/10/2022.La date de conclusion du marché correspond à la date de signature de ce dernier par le représentant du pouvoir adjudicateur.La date de notification du marché est la suivante: 17/10/2022.Aucune offre n'ayant été remise dans les délais pour le lot 2, ce dernier est déclaré sans suite pour infructuosité. Il sera relancé ultérieurement.Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL - service Documentation et Archives (guichet unique) - 2 Boulevard des Citésunies - 59 000 Lille cedex
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Source: OJS 2022/S 204-581836 (2022-10-18)