Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP
C0422004”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille
Description du marché:
“Dans le cadre de ses obligations légales, la SPLA-IN AMP souhaite confier à un prestataire une mission incluant un ensemble de prestations faisant appel à...”
Description du marché
Dans le cadre de ses obligations légales, la SPLA-IN AMP souhaite confier à un prestataire une mission incluant un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et imbriquées dans les domaines suivants :- Prestations comptables de tenue, de supervision de la comptabilité, de présentation des comptes annuels et des budgets ;- Prestations fiscales ;- Prestations sociales d'administration du personnel et de gestion de la paie ;- Prestations complémentaires d'assistance, d'accompagnement et d'expertise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale du marché, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant...”
Description des options
La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations feront l'objet :- D'une partie forfaitaire pour les prestations comptables, fiscales et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix mixtes. Les prestations feront l'objet :- D'une partie forfaitaire pour les prestations comptables, fiscales et sociales courantes.- D'une partie à prix unitaires sur la base du coût des prestations complémentaires d'assistance, d'accompagnement et d'expertise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir une attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre des Experts-comptables.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 180-509750 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-509750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0423001F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations comptables, fiscales et sociales pour le compte de la SPLA-IN AMP
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fcn
Adresse postale: Lake Park - 308, Allée du Lac
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
Source: OJS 2023/S 030-085279 (2023-02-06)