le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période de 4 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations archéologiques pour l'abbaye de Jumièges.Ces prestations archéologiques sont liées au programme d'étude et de travaux envisagés dans le Plan Pluri annuel d'investissement.Elles ont pour finalité d'appréhender au mieux la conservation et l'acquisition de connaissance sur ce patrimoine tant au niveau du sous-sol qu'en élévation. Elles portent sur des études géophysiques, des études d'archéologie du bâti et des fouilles et sondages archéologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations archéologiques pour l'abbaye de Jumièges
202203301512
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période de 4 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations archéologiques pour l'abbaye de Jumièges.Ces prestations archéologiques sont liées au programme d'étude et de travaux envisagés dans le Plan Pluri annuel d'investissement.Elles ont pour finalité d'appréhender au mieux la conservation et l'acquisition de connaissance sur ce patrimoine tant au niveau du sous-sol qu'en élévation. Elles portent sur des études géophysiques, des études d'archéologie du bâti et des fouilles et sondages archéologiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période de 4 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations archéologiques pour l'abbaye de Jumièges.Ces prestations archéologiques sont liées au programme d'étude et de travaux envisagés dans le Plan Pluri annuel d'investissement.Elles ont pour finalité d'appréhender au mieux la conservation et l'acquisition de connaissance sur ce patrimoine tant au niveau du sous-sol qu'en élévation. Elles portent sur des études géophysiques, des études d'archéologie du bâti et des fouilles et sondages archéologiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur économique (prix des prestations), d'après le montant total (T.T.C.) du détail estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans.Le département s'est doté en 2018 d'un Plan Stratégique du Patrimoine qui met en...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans.Le département s'est doté en 2018 d'un Plan Stratégique du Patrimoine qui met en adéquation les enjeux, les besoins et les contraintes qui s'imposent à lui avec sa capacité financière. Il en est découlé un Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi) sur 10 ans pour mettre en oeuvre et réaliser les projets concernés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est attendu,pour le mandataire, un Master en archéologie préventive Ou un diplôme d'ingénieur en archéologie préventive (ou tout autre élément permettant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est attendu,pour le mandataire, un Master en archéologie préventive Ou un diplôme d'ingénieur en archéologie préventive (ou tout autre élément permettant de justifier les qualifications du candidat). Il est également attendu : * Une copie de son agrément ou de son habilitation selon la loi no2016-925 du 7 juillet 2016 et selon l'article L 523-8 du code du patrimoine pour la période chronologique : Moyen Age (architecture, religieuse et funéraire) ; * Une référence de pilotage d'un travail pluridisciplinaire au cours des 5 dernières années en rapport direct avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.Modalités de financement et de paiement :...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.Modalités de financement et de paiement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Les critères de sélection des candidats sont :- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- garanties et certifications professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.- Conformité du PSI et de la stratégie d'intervention Drac/SraLes sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-243444 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/06/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/06/2022 à 10h00
Source: OJS 2022/S 103-290223 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période de 4 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations archéologiques pour l'abbaye de Jumièges. Ces prestations archéologiques sont liées au programme d'étude et de travaux envisagés dans le Plan Pluri annuel d'investissement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 912 💰
Description
Description du marché:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht par période de 4 ans, mono-attributaire de services, d'une durée de 4 ans à compter de la notification, reconductible 1 fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans, en application des articles R2124-2 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour des prestations archéologiques pour l'abbaye de Jumièges. Ces prestations archéologiques sont liées au programme d'étude et de travaux envisagés dans le Plan Pluri annuel d'investissement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022596
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centre D'Etudes Medievales Saint Germain
Adresse postale: 3 Pl Du Coche D Eau
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 912 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Source: OJS 2022/S 249-728474 (2022-12-22)