prestation des services D'Assurance Dommages Aux Biens

Avis de marché (2022-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de seichamps
Adresse postale: 9 avenue de l'europe
Commune postale: Seichamps
Code postal: 54280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383299199 📞
Courrier électronique: patrick.kujawa@mairie-seichamps.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation des services D'Assurance Dommages Aux Biens 2022-007
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: souscription à un contrat d'assurance pour les Dommages Aux Biens
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: souscription à un contrat d'assurance pour les Dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201897
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326021 (2022-06-13)