la présente consultation a pour objet la prestation de " vérification réglementaire des cinémomètres " en dotation dans les services de la gendarmerie et de la police nationales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de " vérification réglementaire des cinémomètres " en dotation dans les services de la gendarmerie et de la police nationales”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la prestation de " vérification réglementaire des cinémomètres " en dotation dans les services de la gendarmerie et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la prestation de " vérification réglementaire des cinémomètres " en dotation dans les services de la gendarmerie et de la police nationales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 663 228 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“cette prestation inclut : - la vérification périodique et la vérification primitive après réparation des cinémomètres sur les sites d'étalonnage agréés - la...”
Description du marché
cette prestation inclut : - la vérification périodique et la vérification primitive après réparation des cinémomètres sur les sites d'étalonnage agréés - la mise en conformité administrative des documents et des appareils
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy- f
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumisce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justiceadministrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de lavalidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicitéappropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy f
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 138-394881 (2022-07-15)