prestation de transport de personnes à la demande relance du lot 1 pole urbain et du lot 4 tpmr consecutive a declaration sans suite pour infructuosite
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport de personnes à la demande relance du lot 1 pole urbain et du lot 4 tpmr consecutive a declaration sans suite pour infructuosite
2022-007”
Titre
prestation de transport de personnes à la demande relance du lot 1 pole urbain et du lot 4 tpmr consecutive a declaration sans suite pour infructuosite
2022-007
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“prestation de transport au départ des communes de saint-gilles-croix-de-vie, saint-hilaire-de-riez, le fenouiller, Givrand
Seuil minimum : 40 000 euro ht -...”
Description du marché
prestation de transport au départ des communes de saint-gilles-croix-de-vie, saint-hilaire-de-riez, le fenouiller, Givrand
Seuil minimum : 40 000 euro ht - seuil maximum : 120 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestation de transport de personnes à mobilité réduite ou de personnes nécessitant un véhicule adapté
Seuil minimum : 3 000 euro ht - seuil maximum : 10...”
Description du marché
prestation de transport de personnes à mobilité réduite ou de personnes nécessitant un véhicule adapté
Seuil minimum : 3 000 euro ht - seuil maximum : 10 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: transport de personne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
10:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24211
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 072-192794 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description: transport à la demande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: transport à la demande sur les communes du pôle urbain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: transport à la demande de personnes à mobilité réduite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôle urbain
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tpmr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-386267 (2022-07-12)