Prestation de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le réseau des transports en commun du Grand Avignon (ORIZO)

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Tecelys
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Code postal: 84007
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.orizo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique.orizo@tecelys.fr 📧
URL des documents: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677280
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: Prestation de services de transport à la demande (TAD) et de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) sur le territoire du Grand Avignon
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements: Description des options: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRL06 (Vaucluse) + FRJ12 (Gard)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle: Liste et brève description des règles et critères: Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://spl-tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2022/S 235-677280 (2022-12-01)