Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations de transport à la demande (TAD) et de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
sur le territoire du Grand Avignon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le réseau des transports en commun du Grand Avignon (ORIZO)”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations de transport à la demande (TAD) et de transport de personnes à mobilité réduite...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations de transport à la demande (TAD) et de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
sur le territoire du Grand Avignon.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services de transport à la demande (TAD) et de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) sur le territoire du Grand Avignon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FRL06 (Vaucluse) + FRJ12 (Gard)
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations de transport à la demande (TAD) et de transport de personnes à mobilité réduite...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les prestations de transport à la demande (TAD) et de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) sur le territoire du Grand Avignon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“10 mois ferme puis reconductible 5 fois par période d'1 an du 1er janvier au 31 décembre sans que le marché ne puisse excéder le 31 décembre 2028 ; date de...”
Description des renouvellements
10 mois ferme puis reconductible 5 fois par période d'1 an du 1er janvier au 31 décembre sans que le marché ne puisse excéder le 31 décembre 2028 ; date de fin de l'OSP.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché de prestations similaires peut être conclu durant les trois (3) premières années du marché public.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Le futur titulaire pressenti devra...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Le futur titulaire pressenti devra fournir cette inscription avant l'attribution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- DC1 intégralement complété
- DC2 intégralement complété
- DC4 uniquement en cas de sous traitance
Le DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables gratuitement à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs du candidat sur les 3 dernières années
Principales prestations similaires à l'objet du marché réalisées par le candidat sur les 3 dernières années” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats pourront répondre en groupement d'entreprises.
Le groupement devra présenter la plus-value qu'il voit de répondre en groupement pour la bonne...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats pourront répondre en groupement d'entreprises.
Le groupement devra présenter la plus-value qu'il voit de répondre en groupement pour la bonne exécution du marché.
Une habilitation du mandataire précisant les conditions d'habilitation devra également être jointe au dossier de candidature
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé par la SPL Tecelys
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux articles R3113-2 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément aux articles R3113-2 et suivants du Code des Transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des transports routiers et...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise du personnel affecté au service conformément aux dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, modifiée par accord du 18 avril 2002 et complétée par l'accord spécifique aux transports publics interurbains du 7 juillet 2009
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.pelouzet@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 235-677280 (2022-12-01)