prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers

CHU de Poitiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a t demenagements bourges

Qui ?

• CHU de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-14	Avis de marché
2022-12-14	Informations complémentaires
2023-01-20	Informations complémentaires
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22S138
Brève description:

prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Miletrie, CS 90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: jean-joseph.ndione@chu-poitiers.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637643
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

l'Espace déchanges sécurisé du portail PLACE doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 0176 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 heures à 19 heures ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Un guide d'utilisation est téléchargeable enlignehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide. L'engagement maximale de la consultation s'élève à 75 000 euros HT pour un an, soit 300 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans). Une visite des sites est possible, avant remise des offres, selon les modalités décrites au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Modalités de reconductions décrites au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
Point de contact: NDIONE Jean Joseph, Acheteur Systèmes dInformation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'engagement maximale de la consultation s'élève à 75 000 euros HT pour un an, soit 300 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans). Une visite des sites est possible, avant remise des offres, selon les modalités décrites au RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter

de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de

référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence.

Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout

candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R

421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article

l 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les

mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé

Source: OJS 2022/S 223-637643 (2022-11-14)

Informations complémentaires (2022-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704390
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637643
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée
Source: OJS 2022/S 244-704390 (2022-12-14)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049187
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres de l'avis original a été reportée au 27 janvier 2023 (annonce BOAMP no 22-164859), la date limite de remise des offres est à nouveau reportée, au 24 février 2023 à 12 heures

Source: OJS 2023/S 018-049187 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024444
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire, conclu du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Poitiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: a t demenagements bourges
Adresse postale: 3 enclos des Bénédictins
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus.

Le montant de 300000 euros HT indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum pour 4 ans

Source: OJS 2024/S 010-024444 (2024-01-10)

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