Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers
22S138”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de classement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“prestation de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives pour le CHU de Poitiers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Modalités de reconductions décrites au DCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Espace déchanges sécurisé du portail PLACE doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les...”
l'Espace déchanges sécurisé du portail PLACE doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plateforme au 0176 64 74 07 ouverte du lundi au vendredi de 09 heures à 19 heures ou d'adresser un mail à l'adresse suivante : place.support@atexo.com. Un guide d'utilisation est téléchargeable enlignehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide.
L'engagement maximale de la consultation s'élève à 75 000 euros HT pour un an, soit 300 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans). Une visite des sites est possible, avant remise des offres, selon les modalités décrites au RC
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de
référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence.
Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout
candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R
421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article
l 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les
mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé
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Source: OJS 2022/S 223-637643 (2022-11-14)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-637643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée
Source: OJS 2022/S 244-704390 (2022-12-14)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres de l'avis original a été reportée au 27 janvier 2023 (annonce BOAMP no 22-164859), la date limite de remise des offres...”
la date limite de remise des offres de l'avis original a été reportée au 27 janvier 2023 (annonce BOAMP no 22-164859), la date limite de remise des offres est à nouveau reportée, au 24 février 2023 à 12 heures
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Source: OJS 2023/S 018-049187 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Poitiers
Description du marché:
“prestations de transfert, réintégration et resserrement des dossiers médicaux et archives administratives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire, conclu du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023....”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire, conclu du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2026
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-637643
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230239
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a t demenagements bourges
Adresse postale: 3 enclos des Bénédictins
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus.
Le montant de 300000 euros HT indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum pour 4 ans
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Source: OJS 2024/S 010-024444 (2024-01-10)