prestation de remplacement de compteurs d'eau potable par des compteurs communicants

Grand Besançon Métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).La procédure se déroule en deux phases :- une phase candidature- une phase offre à laquelle participeront uniquement les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Besançon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-07-08	Informations complémentaires
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 2022-Fcs-Dea-0152
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand besancon metropole
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dea@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-371900
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'entité adjudicatrice informe les candidats que des clauses de réexamen ont été introduites dans le présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire pour lequel le Dea de Gbm est en charge de la distribution de 'Eau potable, soit, d'ici 2024, 40 communes. 25000 - besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner :Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneroudéclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 " Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "OuSur papier libredéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critres suivants :Compétences, références - 50.0%moyens humains et matériels - 50.0%ces critères retenus pour la sélection des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250036100090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 130-371900 (2022-07-05)

Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La procédure se déroule en deux phases : - une phase candidature - une phase offre à laquelle participeront uniquement les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381227
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-371900
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent…

… la totalité des périodes de reconduction.

… les options (prestations similaires et reconductions).

La procédure se déroule en deux phases :

- une phase candidature

- une phase offre à laquelle participeront uniquement les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature

Source: OJS 2022/S 133-381227 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075749
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

dans le respect de la loi, les pièces de marché sont consultables auprès du service Commande publique après prise de rendez-vous.L'accord-cadre est conclu pour un montant de 330 000 euros Ht avec 3 attributaires au titre de la période initiale

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire pour lequel le Dea de Gbm est en charge de la distribution de 'Eau potable, soit, d'ici 2024, 40 communes. 25000 Besançon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: ocea Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: sogedo
Adresse postale: 3 rue des Métiers, Bp no 8
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Code postal: 39701
Pays: Jura 🏙️
Nom: veolia Eau
Adresse postale: 18 avenue François Mitterand, Bp no 60045
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57003
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 026-075749 (2023-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure (4)