Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement minimum et avec un montant maximum correspondant à 5 millions de demandes (information et de mise en oeuvre d'une offre de service) sur la durée totale du marché.La durée de l'accord-cadre sera de deux ans à compter de la date de notification définitive d'attribution du marché reconductible expressément deux fois.La présente consultation comporte une offre de base et 4 variantes imposées dont le contenu est précisé dans le CCTP.En outre les variantes facultatives, à l'initiative du candidat, sont autorisées dans les conditions précisées dans les documents de la consultation.La consultation comprend également une prestation supplémentaire éventuelle facultative, portant sur l'extension du périmètre géographique aux départements et régions d'outre-mer.